Demander une bourse d'études

DÉMARCHE

EDUCATION

Mise à jour le 26/04/2024

« Les demandes peuvent être transmises via le service en ligne du 1^er juin au dernier vendredi du mois de septembre de l’année de la demande, avant 14h00.

Accéder au service en ligne

Comprendre la démarche

La demande de bourse pour un étudiant vivant en foyer indépendant est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 1^er juin jusqu'à 14h00 le dernier vendredi du mois de septembre.

Est considéré comme constituant un foyer indépendant l’étudiant qui n'est plus rattaché au foyer parental et dont le domicile principal, hors logement qui serait occupé uniquement dans le cadre des études, constitue un foyer indépendant et qui est apprenti ou salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine, ou bien est marié à un apprenti ou à un salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine. Dans l'hypothèse où les conditions précitées ne sont pas remplies, le requérant est rattaché au foyer de ses parents ou, si ces derniers sont séparés, à celui de son choix.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

La demande peut être transmise de manière incomplète dans un premier temps mais toutes les pièces devront être communiquées pour finaliser l'instruction du dossier.

Toutes les pièces manquantes doivent être fournies avant 14h00 le dernier vendredi du mois de mars de l'année universitaire correspondant aux études. Tout dossier incomplet après cette date sera annulé et aucun versement ne sera effectué.

Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel. 　

Sur le principe et pour ces établissements, les frais d'inscription sont pris en compte au réel (a minima à hauteur de 40% sur présentation d'une facture nominative délivrée par l'établissement d'inscription), auxquels s'ajoute une prise en charge des autres postes budgétaires variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Conjoint(e) de Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l’année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral, ou le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du conjoint monégasque
Un extrait de l’acte de mariage
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : (+377) 98.98.87.63).

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée

Dépendant(e) d'un Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie de bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du parent monégasque
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée.

Dont l'un des parents est fonctionnaire

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée

Résident(e) depuis au moins 10 ans

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée

Vous devez fournir, pour chaque membre majeur du foyer : une copie des justificatifs des revenus accessoires (intérêts bancaires, capitaux mobiliers, revenus fonciers, rentes, etc.) perçus, ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-perception de revenus accessoires.

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des de chaque membre majeur du foyer du 1er janvier au 31 décembre pour de l'année précédant la demande :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Ou, une attestation établie par l’employeur mentionnant les salaires nets et primes nettes perçus

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

Une attestation globale établie par l’établissement mentionnant le détail des salaires nets et primes nettes perçus

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Une copie des relevés des cotisations de retraite nettes versées

Vous êtes salarié(e)

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Une attestation globale des primes/indemnités nettes perçues
Le justificatif du montant net des congés payés perçus (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur)

Vous êtes commerçant(e), artisan, industriel ou gérant(e)

Une attestation comptable du montant net des revenus perçus au titre de leur activité, ou à défaut, la copie des documents comptables tels que les comptes de résultat ou l’attestation des sommes prélevées par l’exploitant, ou éventuellement, pour la période relative au dernier exercice clôturé
Ou, à défaut, une attestation sur l’honneur des revenus perçus ainsi qu’une attestation délivrée par la Direction du Développement Économique mentionnant le montant des aides perçues ou la non perception d’aides

Vous êtes profession libérale

Attestation sur l’honneur des revenus perçus

Vous êtes taxi

Les copies des déclarations de la TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour les 4 trimestres
Les justificatifs des charges déductibles :
- Les relevés CAMTI et CARTI pour les 4 trimestres
- La détaxe carburant ou les tickets
- Les factures acquittées relatives à l’entretien du véhicule y compris le contrôle technique
- Une attestation du montant versé à l’assurance pour le véhicule
- Les factures de l’abonnement parking (Monaco Parking par exemple)
- La facture de la radiotaxi
- Le récépissé relatif au paiement de la licence (pour les premières demandes uniquement)
- Une attestation délivrée par la Direction du Développement Économique mentionnant le montant des aides perçues ou la non-perception d’aides

Vous êtes membre d’une société

Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures nettes perçues

Vous êtes chômeur

Une attestation globale du montant net des allocations ou indemnisations perçues au titre du chômage, servies par tout organisme social (les allocations aux chômeurs, les allocations chômage d’aide au retour à l’emploi, etc.)

Vous êtes retraité(e)

Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions (retraites principales, directes et complémentaires) versées et le cas échéant de l’allocation nationale de vieillesse, l’allocation spéciale de retraite et l’allocation mensuelle de retraite

Pour les retraités militaires :

Une attestation globale mentionnant le montant net des retraites perçues, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de retraite militaire perçue

Vous êtes veuf / veuve

Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions de réversion au veuf (à la veuve) ou des pensions de réversion ex-conjoint versées

En cas de décès d'un membre du foyer (y compris un ex-conjoint)

Un extrait de l’acte de décès
Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions de réversion à l’orphelin ou des allocations d’orphelin versées ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-perception

En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail

Les relevés relatifs aux indemnités journalières perçues :

Pour les candidats salariés au cours de l'année précédant la demande : un justificatif de tous les revenus nets perçus
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : une copie du contrat de travail mentionnant la durée du contrat ainsi que le volume horaire hebdomadaire

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

Pour les candidats salariés au cours de l'année précédant la demande : un justificatif de tous les revenus nets perçus
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : une copie du contrat de travail mentionnant la durée du

Vous percevez des allocations familiales

Dans le cas où un ou plusieurs enfants de moins de 21 ans sont à la charge du foyer : une attestation globale établie selon la situation par la CCSS, le SPME ou la CAF mentionnant le montant net des allocations familiales et des primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité, prime de fin d’année, prime de vacances) perçues
Ou le cas échéant, un justificatif de non-perception établi par l’organisme
De manière générale : les attestations relatives à toutes les prestations et les aides sociales perçues par le foyer (allocation de rémunération unique, allocation soutien de famille, allocation prénatale, allocation de crèche, allocation adulte handicapé, allocation d’éducation spéciale, allocation complémentaire, allocation versée dans le cadre de l’Aide et l’Encouragement à la Famille Monégasque, etc.)

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

Une copie du jugement de divorce ou de séparation mentionnant notamment la résidence habituelle des enfants ainsi que les dispositions prises en terme de garde, de pensions alimentaires et de parts contributives, ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur indiquant la situation maritale
Une attestation sur l’honneur établie par le parent chez lequel le candidat s’est rattaché mentionnant la perception (avec le montant mensuel) ou la non-perception de pension alimentaires et de parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (des) enfant(s)
Une attestation sur l’honneur établie par le (les) enfant(s) majeurs mentionnant la perception (avec le montant mensuel) ou la non-perception de parts contributives

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

Toutes les quittances de loyer ou une attestation globale du montant annuel net perçu, délivrée par l’établissement en charge du bien locatif

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

Justifiant d’un statut salarié : une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Poursuivant leurs études : un certificat de scolarité établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande de l'année en cours
Dans le cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : l’ensemble des justificatifs des revenus perçus
Dans le cas d’une modification de la composition du foyer
(renouvellement de demande uniquement) : un justificatif de départ du foyer du frère ou de la soeur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
Sans activité au cours de l'année précédant la demande :
- Une attestation globale du montant net des allocations ou indemnisations perçues au titre du chômage, servies par tout organisme social (les allocations aux chômeurs, les allocations chômage d’aide au retour à l’emploi, etc.)
- Ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-perception de rémunérations au cours de l’année précédant la demande

Pour tous les membres majeurs du foyer n’ayant pas perçu de revenus

Une attestation sur l’honneur de non-perception de rémunérations (incluant toute aide sociale et allocation au titre du chômage)

Pour les candidats étrangers

L’avis d’imposition de tous les membres imposables du foyer

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après 14h00 le dernier vendredi du mois de septembre.

Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou sur simple demande électronique à denjs@gouv.mc.

Pour effectuer votre demande, merci de bien vouloir vous rendre sur le téléservice dédié en cliquant ici. La demande peut être réalisée de manière incomplète dans un premier temps. Cependant, toutes les pièces devront être communiquées pour l’instruction du dossier.

La demande de bourse pour un étudiant dépendant du foyer parental est à effectuer auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 1^er juin jusqu'à 14h00 le dernier vendredi du mois de septembre.

Les dossiers sont instruits dans l'ordre de leur date d'enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

La demande peut être transmise de manière incomplète dans un premier temps mais toutes les pièces devront être communiquées pour finaliser l'instruction du dossier.

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Conjoint(e) de Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l’année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du conjoint monégasque
Un extrait de l’acte de mariage
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée.

Dépendant(e) d'un Monégasque

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du parent monégasque
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus
Ou si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : (+377) 98.98.87.63).

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée

Dont l'un des parents est fonctionnaire

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée

Résident(e) depuis au moins 10 ans

Un certificat d’inscription ou une attestation d'inscription ou d'admission du candidat établi par l'établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d'études permettant d'instruire le dossier (ex. enrollment certificate pour les universités américaines)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (ex. school certificate pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes mentionnant le nombre de crédits obtenus et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de formation par alternance en Principauté de Monaco ou en France: la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco et de France : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Pour les doctorants : une copie du contrat doctoral ou, le cas échéant, une attestation de non-perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le(s) propriétaire(s) et par le(s) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande ou, le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur au cours de l'année universitaire de la demande ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Une attestation émanant des autorités du pays de l’étudiant certifiant, d’une part, qu’ils ont adressé une demande de bourse aux services compétents de ce pays dans les délais réglementaires impartis par ceux-ci, d’autre part, soit le montant de la bourse qui leur a été accordée, soit les raisons pour lesquelles la bourse leur a été refusée (par exemple : Si le candidat est Français et qu’il effectue ses études supérieures dans un établissement en France, il doit joindre à sa demande une notification délivrée par l’organisme du CROUS, mentionnant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le montant de la bourse attribuée ou le motif du refus)
Ou, si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : une attestation de non-ouverture de droit délivrée par l’établissement d’inscription

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire du pays dont il est ressortissant
Ou, le cas échéant, une attestation mentionnant le montant de la bourse accordée.

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation de chaque membre majeur du foyer du 1^er janvier au 31 décembre de l'année précédant la demande :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Ou, une attestation établie par l’employeur mentionnant les salaires nets et primes nettes perçus

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

Une attestation globale établie par l’établissement mentionnant le détail des salaires nets et primes nettes perçus

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Une copie des relevés des cotisations de retraite nettes versées

Vous êtes salarié(e)

Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Une attestation globale des primes/ indemnités nettes perçues
Le justificatif du montant net des congés payés perçus (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur)

Vous êtes commerçant(e), artisan, industriel ou gérant(e)

Une attestation comptable du montant net des revenus perçus au titre de leur activité, ou à défaut, la copie des documents comptables tels que les comptes de résultat ou l’attestation des sommes prélevées par l’exploitant, ou éventuellement, pour la période relative au dernier exercice clôturé
Ou, à défaut, une attestation sur l’honneur des revenus perçus ainsi qu’une attestation délivrée par la Direction du Développement Économique mentionnant le montant des aides perçues ou la non perception d’aides

Vous êtes profession libérale

Attestation sur l’honneur des revenus perçus

Vous êtes taxi

Les copies des déclarations de la TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour les 4 trimestres
Les justificatifs des charges déductibles :
- Les relevés CAMTI et CARTI pour les 4 trimestres
- La détaxe carburant ou les tickets
- Les factures acquittées relatives à l’entretien du véhicule y compris le contrôle technique
- Une attestation du montant versé à l’assurance pour le véhicule
- Les factures de l’abonnement parking (Monaco Parking par exemple)
- La facture de la radiotaxi
- Le récépissé relatif au paiement de la licence (pour les premières demandes uniquement)
- Une attestation délivrée par la Direction du Développement Économique mentionnant le montant des aides perçues ou la non-perception
  d’aides

Vous êtes membre d’une société

Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures nettes perçues

Vous êtes chômeur

Une attestation globale du montant net des allocations ou indemnisations perçues au titre du chômage, servies par tout organisme social (les allocations aux chômeurs, les allocations chômage d’aide au retour à l’emploi, etc.)

Vous êtes retraité(e)

Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions (retraites principales, directes et complémentaires) versées et le cas échéant de l’allocation nationale de vieillesse, l’allocation spéciale de retraite et l’allocation mensuelle de retraite

Pour les retraités militaires :

Une attestation globale mentionnant le montant net des retraites perçues, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de retraite militaire perçue

Vous êtes veuf / veuve

Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions de réversion au veuf (à la veuve) ou des pensions de réversion ex-conjoint versées

En cas de décès d'un membre du foyer (y compris un ex-conjoint)

Un extrait de l’acte de décès
Une attestation certifiée conforme par leur(s) organisme(s) payeur(s) des pensions de réversion à l’orphelin ou des allocations d’orphelin versées ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-perception

En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail

Les relevés relatifs aux indemnités journalières perçues :

Pour les candidats salariés au cours de l'année précédant la demande : un justificatif de tous les revenus nets perçus
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : une copie du contrat de travail mentionnant la durée du contrat ainsi que le volume horaire hebdomadaire

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

Pour les candidats salariés au cours de l'année précédant la demande : un justificatif de tous les revenus nets perçus
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : une copie du contrat de travail mentionnant la durée du
contrat ainsi que le volume horaire hebdomadaire

Vous percevez des allocations familiales

Dans le cas où un ou plusieurs enfants de moins de 21 ans sont à la charge du foyer : une attestation globale établie selon la situation par la CCSS, le SPME ou la CAF mentionnant le montant net des allocations familiales et des primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité, prime de fin d’année, prime de vacances) perçues
Ou le cas échéant, un justificatif de non-perception établi par l’organisme
De manière générale : les attestations relatives à toutes les prestations et les aides sociales perçues par le foyer (allocation de rémunération unique, allocation soutien de famille, allocation prénatale, allocation de crèche, allocation adulte handicapé, allocation d’éducation spéciale, allocation complémentaire, allocation versée dans le cadre de l’Aide et l’Encouragement à la Famille Monégasque, etc.)

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

Une copie du jugement de divorce ou de séparation mentionnant notamment la résidence habituelle des enfants ainsi que les dispositions prises en terme de garde, de pensions alimentaires et de parts contributives, ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur indiquant la situation maritale
Une attestation sur l’honneur établie par le parent chez lequel le candidat s’est rattaché mentionnant la perception (avec le montant mensuel) ou la non-perception de pension alimentaires et de parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (des) enfant(s)
Une attestation sur l’honneur établie par le (les) enfant(s) majeurs mentionnant la perception (avec le montant mensuel) ou la nonperception de parts contributives

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

Toutes les quittances de loyer ou une attestation globale du montant annuel net perçu, délivrée par l’établissement en charge du bien locatif

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

Justifiant d’un statut salarié : une copie du bulletin de salaire du mois de décembre indiquant le cumul annuel net, ou à défaut, l’ensemble des bulletins de salaire
Poursuivant leurs études : un certificat de scolarité établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande de l'année en cours
Dans le cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : l’ensemble des justificatifs des revenus perçus
Dans le cas d’une modification de la composition du foyer
(renouvellement de demande uniquement) : un justificatif de départ du foyer du frère ou de la soeur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
Sans activité au cours de l'année précédant la demande :
- Une attestation globale du montant net des allocations ou indemnisations perçues au titre du chômage, servies par tout organisme social (les allocations aux chômeurs, les allocations chômage d’aide au retour à l’emploi, etc.)
- Ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-perception de rémunérations au cours de l’année précédant la demande

Pour tous les membres majeurs du foyer n’ayant pas perçu de revenus

Une attestation sur l’honneur de non-perception de rémunérations (incluant toute aide sociale et allocation au titre du chômage)

Pour les candidats étrangers

L’avis d’imposition de tous les membres imposables du foyer

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après 14h00 le dernier vendredi du mois de septembre.

Vous pouvez réaliser une estimation du montant de l'aide susceptible de vous être accordée grâce au module suivant : Simulation de calcul de bourses d'études.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que ce module de simulation permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse d’études qui pourrait leur être attribué. Le montant indiqué est à titre indicatif et non contractuel et ne peut en aucun cas engager la responsabilité des services de l’État.

Le montant définitif ne sera communiqué qu’après dépôt du dossier et des justificatifs requis auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et après étude de celui-ci par les services techniques de l'État.