Démarche Demander une attestation du niveau d'études d'un diplôme

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Centre d’Information de l’Éducation Nationale

18, avenue des Castelans
MC 98000 MONACO

Mme Cécile KAPPLER :
(+377) 98 98 87 63

Fax : (+377) 98 98 41 74

Horaires : de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi sans interruption

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Principe et conditions

A Monaco, le principe juridique d’équivalence de diplôme n’existe pas. Une attestation de reconnaissance de niveau d’études dans l’enseignement supérieur peut être demandée au Centre ENIC Monaco.
Voir la fiche « Centre ENIC Monaco ».

Cette attestation n’a pas de valeur juridique, elle permet uniquement de faciliter la lecture d’un diplôme. Elle ne peut être utilisée hors de Monaco.

Les formations académiques ou professionnelles pour lesquelles l’attestation est demandée doivent :

  • Être du niveau de l’enseignement supérieur ou y donner accès
  • Avoir une durée minimale de 6 mois ou correspondre à un minimum de 60 crédits  ECTS

Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Tous les dossiers peuvent faire l’objet d’une enquête auprès des établissements d’enseignement supérieur étrangers dans lesquels les diplômes ont été obtenus ou auprès des autorités compétentes du pays du demandeur.

L’attestation de niveau d’étude est délivrée gratuitement. 

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous devez compléter le formulaire disponible en français, en anglais ou en italien :

  • Au Centre d'Information de l'Éducation Nationale

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour)
  • Un CV qui résume le parcours  au niveau académique et professionnel
  • L’original ou une copie du diplôme pour lequel est demandé une attestation, accompagné d’une traduction assermentée en français pour les documents rédigés dans une langue autre que le français, l’anglais ou l’italien.
  • Une photocopie d’un justificatif de la durée officielle des études délivré par l’établissement (un « supplément au diplôme », des relevés de notes, des certificats de scolarité etc.) accompagné d’une traduction assermentée en français pour les documents rédigés dans une langue autre que le français, l’anglais ou l’italien.

 

Ces pièces sont obligatoires, le dossier ne sera ni accepté, ni traité s’il manque un des éléments précités.

3

Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier au Centre d'Information de l'Éducation Nationale, ou en cas d’impossibilité par mail à l’adresse cien@gouv.mc .

Le délai moyen de réponse est compris entre deux semaines et trois mois selon la difficulté des informations à valider.

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Dernière modification le 14/02/2018

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