Démarche Déclarer un accident du travail au Service des Prestations Médicales de État

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Service des Prestations Médicales de l'État

19, Avenue des Castelans

Stade Louis II - Entrée C
BP 679
98014 MONACO CEDEX

Accueil SPME :
(+377) 98 98 81 39

Fax : (+377) 98 98 41 67

Horaires : Ouverture au public : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Accueil téléphonique : de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez déclarer l'accident à votre chef de Service dans les 48 heures suivant la survenue de celui-ci.

1

Obtenir et compléter les formulaires

2

Faire compléter le bulletin d'accident du travail

Votre chef de Service doit compléter un bulletin d'accident du travail. Vous devez conserver l'original de ce document et effectuer autant de photocopies nécessaires destinées aux médecins, établissements hospitaliers, pharmacies et fournisseurs afin d’obtenir le remboursement des prestations servies ou des fournitures délivrées par ces derniers.

3

Faire compléter le certificat médical

Les médecins qui vous examinent doivent compléter un certificat médical accident du travail maladie professionnelle en double exemplaire. L'un d'eux est à remettre à votre chef de Service.

4

Envoyer le formulaire à votre Service

Vous devez adresser le formulaire "Déclaration d'accident du travail" à votre Service dans les 48 heures suivant la survenue de l’accident.

Dernière modification le 10/05/2013

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