Direction de l'Habitat

Missions

Les principales missions de la Direction de l'Habitat sont :

  • L'application de la législation concernant les locaux à usage d'habitation construits avant le 1er septembre 1947
  • La gestion des dossiers relatifs aux demandes tendant à obtenir un logement domanial
  • La gestion des dossiers relatifs aux demandes d'aides au logement

Organisation et fonctionnement

La Direction est divisée en trois pôles :

  • Secteur domanial
  • Secteur protégé d'habitation
  • Aides au logement

Texte applicable

 

Contact administratif