Direction des Affaires Maritimes

Missions

La Direction des Affaires Maritimes a la charge des responsabilités suivantes : 

  • Immatriculation et radiation des navires
  • Délivrance des titres de navigation
  • Conservation des hypothèques maritimes
  • Application des règles sur le statut du navire
  • Perception des droits et taxes prévus
  • Pilotage maritime
  • Balisage et signalisation maritime
  • Informations nautiques
  • Règles de navigation
  • Constatation des infractions aux lois et règlements
  • Délivrance des permis mer
  • Embarquement des équipages et vérification de l’aptitude professionnelle
  • Délivrance des rôles d’équipages
  • Application des règles sur le statut des gens de mer
  • Lutte contre toutes les formes de pollution dans les espaces maritimes
  • Entretien du matériel de lutte
  • Formation
  • Participation aux exercices nationaux et internationaux (RAMOGEPOL et REMPEC)
  • Relation avec les organismes maritimes internationaux (OMI, FIPOL, OHI, IMSO) et interrégionaux (REMPEC, RAMOGE, ACCOBAMS, PELAGOS)
  • Organisation des escales officielles de bâtiments d’État étrangers
  • Gestion de l’aire de carénage
  • Entretien du domaine maritime du Larvotto :
    • Mise en place et retrait des batardeaux en cas de coup de mer
    • Mise en place des palissades
    • Nivellement de la plage
    • Gestion du filet anti-méduses
  • Interface entre le Gouvernement et l’exploitant des ports (SEPM)
  • Commissaire du Gouvernement au sein de la Société d’exploitation des Ports de Monaco (SEPM)
  • Suivi des activités portuaires
  • Autorisation des manifestations nautiques et participation pour certaines d’entre elles au dispositif de sécurité
  • Coordination des services de l’Etat
  • Suivi des travaux maritimes et aménagements portuaires
  • Secrétariat du Conseil de la mer
  • Elaboration des textes maritimes
  • Informations nautiques et avis aux navigateurs
  • Autorisation d’occupation de la cale de halage
  • Vérification de la conformité des navires aux normes de sécurité maritime
  • Visites de mis en en service des navires de plaisance et professionnels
  • Visites annuelles des navires professionnels
  • A caractère scientifique : avec la Direction de l’Environnement, le Musée Océanographique, laboratoires, universités etc.
  • Tournage de films
  • Etudes diverses

 

Textes applicables

 

 

Contact administratif