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Principe

Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.

Il sert en outre de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret de famille, passeport...).

Montant

Les droits de timbres sont soit fixes, soit fonction de la dimension du papier dont il est fait usage.

Où se procurer les documents nécessaires ?

Les timbres fiscaux et le papier timbré peuvent être acquis au Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux ou dans les bureaux de tabac.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 23/10/2012

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