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Administration des Domaines

24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil Domaines :
(+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Vous devez déclarer tout changement intervenu dans votre situation personnelle, familiale ou financière susceptible d’avoir des répercussions sur les droits et obligations nés du contrat ou de remettre en cause la liste des personnes bénéficiaires :

  • Un déménagement du titulaire ou d’un membre de la famille hors de la Principauté
  • La naissance d’un enfant
  • Le départ d’un enfant du foyer
  • L’adoption d’un enfant
  • Le décès du titulaire ou d’un membre de sa famille
  • Un changement dans la situation professionnelle
  • L’attribution de nouveaux avantages sociaux (allocations familiales, prestations sociales)
  • Un changement de la domiciliation bancaire
  • Un mariage
  • Une séparation de corps
  • Un divorce
  • La perte de la nationalité monégasque par le titulaire ou un des membre de la famille
  • L’acquisition de la nationalité monégasque par un membre de la famille

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : 

2

Déposer le dossier

Vous devez remplir le formulaire et le retourner exclusivement en recommandé avec accusé de réception à l'Administration des Domaines.

Dernière modification le 01/08/2013

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