Propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers à Monaco ou à l’étranger, quelle que soit la forme juridique

  • Pour les biens loués (quel que soit le lieu de la propriété) :
    • Tous justificatifs concernant le montant des loyers encaissés.
  • Pour les biens loués en Principauté et/ou situés dans les Communes visées dans l'Arrêté Ministériel :
    • Tous justificatifs concernant le bien (acte de propriété, taxe foncière et dernier avis d'imposition sur le revenu, s'il y a lieu)
  • Pour les biens non loués en Principauté et/ou situés dans les Communes visées dans l'Arrêté Ministériel :
    • Tous justificatifs concernant le bien (acte de propriété, taxe foncière, taxe d'habitation)
  • En cas de biens détenus par le biais d'une S.C.I., copie des statuts de la S.C.I.

 

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