Information Généralités sur les aides et allocations logement

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L’Aide Nationale au Logement

L’Aide Nationale au Logement est  une allocation instituée en faveur des personnes de nationalité monégasque, résidant à Monaco et y occupant, personnellement et effectivement, à titre de locataire un logement quel que soit le secteur d’habitation.

Elle est versée en fonction du montant des revenus, du loyer et de la satisfaction du besoin normal du foyer, les conditions d’attribution de cette allocation étant énoncées dans l’ Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11/10/2017 relatif à l'Aide nationale au logement.

Pour ce faire, les personnes doivent adresser une demande à la Direction de l’Habitat. Elles doivent remplir un dossier de demande d’allocation accompagné de toutes les pièces justificatives afférentes à la composition du foyer, aux ressources et à la location du logement envisagé.

Les personnes ont également la possibilité, si leur situation le justifie, de solliciter un prêt afin de permettre l’avance de certains frais inhérents à l’entrée dans les lieux, tels que la caution ou les frais d’agence.

Cette avance est directement effectuée auprès du propriétaire ; en aucun cas elle n’est payée au locataire.

Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher de la Direction de l’Habitat, afin de s’assurer de la faisabilité du dossier avant tout engagement.

Pour demander l'Aide Nationale au Logement, vous pouvez également consulter cette fiche

L’Allocation Différentielle de Loyer  

L’Allocation Différentielle de Loyer est une allocation dont les modalités d’attribution sont précisées par l’ Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.

Elle est servie aux locataires des appartements relevant de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée , quelle que soit leur nationalité.

Il est utile de préciser que les personnes de nationalité monégasque bénéficient directement de l’Aide Nationale au Logement. 

Cette allocation est versée en fonction du montant des revenus, des loyers et de la satisfaction du besoin normal du foyer.

Pour ce faire, les personnes doivent adresser une demande à la Direction de l’Habitat. Elles doivent remplir un dossier de demande d’allocation accompagné de toutes les pièces justificatives afférentes à la composition du foyer, aux ressources et à la location du logement.

Les personnes ont également la possibilité, si leur situation le justifie, de solliciter un prêt afin de permettre l’avance de certains frais inhérents à l’entrée dans les lieux, tels que la caution, les frais d’agence.

Cette avance est directement effectuée auprès du propriétaire ; en aucun cas elle n’est payée au locataire.

Dans tous les cas, il est également conseillé de se rapprocher de la Direction de l’Habitat, afin de s’assurer de la faisabilité du dossier avant tout engagement.

Pour demander l'Allocation Différentielle de Loyer, vous pouvez également consulter cette fiche .

Dernière modification le 24/10/2017

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