Démarche Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix

Imprimer la page

Contact administratif

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

23, Avenue Albert II

BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex

Accueil DPUM :
(+377) 98 98 22 99

Fax : (+377) 98 98 88 02

Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

23, Avenue Albert II

BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex

Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 99

Fax : (+377) 98 98 88 02

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Pour mettre en place des structures démontables ou des installations particulières sur les balcons, loggias et terrasses pendant le Grand Prix, vous devez obtenir un accord préalable du Département de l’Intérieur.

1

Constituer un dossier de demande d’autorisation

Pour mettre en place de structures démontables ou des installations particulières sur les balcons, loggias et terrasses pendant le Grand Prix, vous devez obtenir un accord préalable du Département de l’Intérieur.

Votre dossier de demande d’autorisation doit être composé :

  • D’une demande précisant les caractéristiques techniques et dimensionnelles des structures démontables et des installations particulières
  • D'un plan d'aménagement succinct de la terrasse
  • De l’accord du syndic de la copropriété, le cas échéant
  • D'un engagement par écrit de l'installateur à respecter les recommandations de montage fixées par le fabricant des structures démontables ou des installations telles que définies à l'article 2 l’Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005
  • D’un engagement écrit à faire procéder à la vérification des structures et des installations électriques ainsi que des installations techniques apportées dans le cadre de la manifestation par un organisme agréé en Principauté

2

Déposer le dossier

Vous devez déposer votre dossier auprès de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement au plus tard un mois avant le début du Grand Prix.

3

Faire vérifier les installations

Les installations mises en place doivent être vérifiées par un organisme agréé en Principauté.

Les rapports et attestations de vérifications établis par cet organisme (solidité du balcon/loggia/terrasse, solidité du ou des garde corps, montage et stabilité des aménagements et éventuellement : installations électriques, de cuisson, de climatisation, etc.) doivent être tenus à la disposition du président de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.

Celui-ci pourra faire effectuer la visite des installations mises en place par une sous commission.

Dernière modification le 25/10/2012

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans