Démarche Aménager un appartement domanial

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Contact administratif

Administration des Domaines

24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil Domaines :
(+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 44 66

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Principe et conditions

Vous ne pouvez apporter aucune modification dans les aménagements et dispositions intérieurs et extérieurs de votre logement domanial sans autorisation préalable de l’Administration des Domaines.

 

Comment demander l’autorisation d'installer une climatisation ?

Pour installer une climatisation dans votre logement domanial vous devez :

Les demandes sont instruites par les différents services concernés et l’accord ou le refus vous est notifié par écrit.

 

Comment demander l'autorisation d'installer des stores ?

Pour installer des stores dans votre logement domanial, vous devez adresser un courrier de demande d’autorisation d’apposer des stores-toile ou bannes et demander le RAL (référence coloris), la marque ainsi que le modèle, à l’Administration des Domaines.

 

Comment demander une autorisation de travaux ?

Pour tous les travaux à effectuer dans un appartement domanial, vous devez écrire à l'Administration des Domaines en décrivant précisément les travaux envisagés afin de solliciter une autorisation.
 
Tous les travaux modifiant la configuration des lieux (déplacement d’une ouverture, abattement de cloisons…) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, établie par un architecte agréé en Principauté et déposée à l’Administration des Domaines.

Dernière modification le 18/12/2012

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