Démarche Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans

Imprimer la page

Contact administratif

Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

4, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO 

Section des Résidents :
(+377) 93 15 30 17
(+377) 93 15 30 18

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Plan

Voir sur la carte

Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

4, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO 

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 93 15 31 60

Fax : (+377) 93 15 31 67

0

 

Principe et conditions

La carte de résident n’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans.

Pour faciliter les déplacements à l’étranger, un document de circulation pour étranger mineur peut être délivré.

Ce document a une durée de validité maximum de 5 ans. Il n’est plus valide à la date anniversaire des 16 ans de l’enfant, ou à l'échéance de la carte de résident du demandeur.

La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Un acte de naissance de l'enfant ou livret de famille des parents
  • Le passeport de l'enfant
  • La pièce d'identité du ou des parent(s) demandeur(s)
  • Une photo d'identité de l'enfant
  • Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...)

3

Déposer le dossier

Le dossier doit être déposé à la Section des Résidents par un des parents.

Le document de circulation peut être retiré dans un délai de 3 jours.

Dernière modification le 16/01/2017

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans