Information Que faire en cas de nuisances sonores ?

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1. Tenter de faire cesser les nuisances à l’amiable

Si vous rencontrez des problèmes de nuisances sonores avec vos voisins, signalez-le au syndic ou au propriétaire.

Si ces nuisances persistent, essayez de les faire cesser à l'amiable.

2. Aviser la police

Si cette démarche à l’amiable est infructueuse, avisez les services de police pour que des constatations puissent être opérées sur-le-champ.

3. Porter plainte

Vous pouvez porter plainte auprès de la Sûreté Publique. Dans ce cas, une procédure est diligentée et transmise au Parquet Général qui appréciera de l’opportunité des poursuites.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Action Gouvernementale
Dernière modification le 23/10/2012

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