Information Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?

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En cas de perte d'une arme, vous devez en faire la déclaration à la Direction de la Sûreté Publique, sans délai et au plus tard sous 48 heures. En cas de vol, vous devez déposer une plainte auprès de ces mêmes services. 

Cette obligation s'applique aussi aux éléments d'arme et aux munitions.

Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol.

Un récépissé de déclaration de perte, ou une attestation de dépôt de plainte pour vol, vous est alors remis.

Dernière modification le 26/09/2014

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