Démarche Restituer un objet trouvé

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Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

4, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO 

Bureau des Objets Trouvés :
(+377) 93 15 30 18

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

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4, rue Louis Notari
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Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 93 15 31 60

Fax : (+377) 93 15 31 67

0

1

Déposer l’objet auprès d’un responsable ou d’une autorité

Vous avez découvert l’objet sur la voie publique

Déposez l’objet au Bureau des Objets trouvés de la Direction de la Sûreté Publique.

Vous avez découvert l’objet dans un lieu recevant du public

Confiez l’objet au responsable de l’établissement ou au service de sécurité. 

2

Laisser vos coordonnées

Laissez vos coordonnées afin de bénéficier des droits de l’inventeur (l’inventeur est la personne qui a trouvé l’objet).

3

Récupérer l’objet en tant qu’inventeur

Vous pouvez récupérer l’objet trouvé au bout d’un an et un jour, s’il n’a pas été repris par son propriétaire.

Pour cela, vous devez vous présenter au Bureau des Objets Trouvés muni :

  • D’une pièce d’identité en cours de validité
  • Du récépissé de dépôt le cas échéant

Si une autre personne vient récupérer l’objet en votre nom, elle devra fournir, en plus des documents pré-cités, une procuration accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’inventeur.

Dernière modification le 30/10/2012

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