Démarche Demander l'allocation d'orphelin

Imprimer la page

Contact administratif

Service des Prestations Médicales de l'État

19, Avenue des Castelans

Stade Louis II - Entrée C
BP 679
98014 MONACO CEDEX

Accueil SPME :
(+377) 98 98 81 39

Fax : (+377) 98 98 41 67

Horaires : Ouverture au public : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Accueil téléphonique : de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Service des Prestations Médicales de l'État

19, Avenue des Castelans

Stade Louis II - Entrée C
BP 679
98014 MONACO CEDEX

Horaires : Ouverture au public : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Accueil téléphonique : de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 81 39

Fax : (+377) 98 98 41 67

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

L'allocation d'orphelin est due aux fonctionnaires et agents de l'État, pour chacun des enfants au titre duquel ils bénéficient des allocations familiales, lorsque l'autre parent est décédé ou présumé ou déclaré absent en application des dispositions du Code civil.

L'allocation d'orphelin est également due, sous certaines conditions, à toute personne physique n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'État ou de la commune ou à tout établissement public qui accueille et assume la charge de tout enfant orphelin de père, de mère ou des deux ou dont l'un des parents est présumé ou déclaré absent en application des dispositions du code civil.

 

Comment demander l'allocation d'orphelin?

Pour en bénéficier, vous devez rédiger une demande d'attribution de l'allocation d'orphelin, et l'adresser par courrier au Service des Prestations Médicales de l'État.

La prestation vous est servie directement en cas d'accord. Un courrier peut vous être adressé pour vous demander des informations complémentaires.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 03/01/2013

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans