Démarche Demander la prime de fin d'année

Imprimer la page

Contact administratif

Direction du Budget et du Trésor

12, Quai Antoine 1er
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX

Accueil DBT :
(+377) 98 98 87 73

Fax : (+377) 98 98 84 26

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction du Budget et du Trésor

12, Quai Antoine 1er
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 87 73

Fax : (+ 377) 98 98 84 26

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Cette prime peut être :

  • Une prime pour chaque enfant à charge
  • Une prime forfaitaire pour les personnes ne remplissant pas les conditions ouvrant droit à la prime précédente

 

Peuvent bénéficier de l'une ou l'autre de ces primes, qu'ils soient ou non chefs de foyer :

  • Les fonctionnaires en activité dans l'Administration ou placés en détachement dans un établissement public au 31 décembre 
  • Les autres personnels rémunérés de ladite Administration justifiant d'au moins trois mois de service continu au 31 décembre 
  • Les fonctionnaires retraités (Loi n° 1049 du 18 juillet 1982)

 

Peuvent bénéficier de la prime pour enfants à charge :

  • Les agents non-fonctionnaires retraités, chefs de foyer, affiliés au Service des Prestations Médicales de l'État et percevant de l'État les allocations familiales

 

Les fonctionnaires et agents de l'État ayant déjà fournis à la Direction du Budget et du Trésor les justificatifs de leurs ressources aux fins du versement de l'Allocation Exceptionnelle de rentrée (AER) sont dispensés de cette nouvelle démarche pour l'obtention de la prime de fin d'année.

 

Constituer un dossier pour la DBT

Vous devez fournir à la Direction du Budget et du Trésor les pièces suivantes accompagnées de votre matricule de fonctionnaire (ou d'agent) sur chaque document :

  • Pour les personnes mariées
    • Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre, où figure le montant annuel du cumul net imposable du conjoint ou de l'autre membre du foyer
    • Ou à défaut, une attestation établie par leur employeur précisant le montant des revenus nets perçus du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente
  • Pour les personnes divorcées ou séparées, le montant mensuel des pensions alimentaires perçues ou servies à l'ex-conjoint
  • Pour les agents non titulaires qui ne bénéficient pas de deux ans d'ancienneté, et dont le conjoint (ou la personne qui constitue le foyer) n'exerce pas (ou plus) d'activité rémunérée, une attestation sur l'honneur qui confirme cette situation

 

Dans tous les cas, les fonctionnaires et agents de l'État percevant soit la « prime au foyer », soit celle du « soutien de famille » n'ont aucun document à fournir.

Dernière modification le 02/04/2015

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans