Soins de ville

Actes pratiqués par les médecins, sages-femmes et biologistes

Définition :

Il s’agit des actes pratiqués en secteur libéral ou au sein de centres mutualistes.

Les actes concernés sont :

  • Les consultations
  • Les visites à domicile
  • Tous les actes de diagnostic et de traitement :
            - Actes cotés ATM : actes techniques médicaux 
            - Actes cotés ADI ou ADE : actes d’imagerie ou d’échographie 
            - Actes cotés ADC : actes de chirurgie 
            - Actes cotés BMO ou B : actes de biologie

Les actes d’imagerie et de biologie nécessitent une prescription.

Conditions :

La feuille de soins établie par le praticien doit être transmise au SPME, accompagnée de sa prescription quand celle-ci est requise.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens conventionnés.

Pensez à la FSE. Pour en bénéficier, vous devez simplement présenter votre carte SPME à votre praticien. Ainsi, vous n’avez plus à envoyer vos feuilles de soins au SPME. La FSE est remplie, sous format électronique sécurisé, directement par votre praticien et est instantanément transmise au SPME pour traitement et remboursement.
Lire le communiqué de presse.

Attention

Toute prescription a une durée de validité de six mois.

Accord préalable du Médecin Conseil :

En application de la réglementation en vigueur, certains actes sont soumis à l’accord préalable du Médecin Conseil du SPME. Votre praticien doit effectuer une demande d’accord préalable quand celle-ci est requise et attendre de recevoir cet accord pour réaliser ces actes.

Tout accord préalable du Médecin Conseil a une durée de validité de six mois.

Soins dentaires

Définition

Il s’agit des actes pratiqués en secteur libéral ou au sein de centres mutualistes.

Les actes concernés sont :

  • Les soins :
       - Actes cotés en D (pour les chirurgiens-dentistes) : actes et soins dentaires 
       - Actes cotés en Z (pour les chirurgiens-dentistes) : examens radiologiques 
       - Actes cotés CCD (pour les chirurgiens-dentistes) : consultation 
       - Actes cotés en K ou KC (pour les stomatologues) : extractions, chirurgie 
       - Actes cotés en CS (pour les stomatologues) : consultation

 

  • Les prothèses :
       - Actes cotés en DPRL (prothèse fixe) : bridge, couronne (métallique, à facette, céramique), dent à tenon, prothèse sur implant 
       - Actes cotés en DPRL (prothèse mobile) : prothèse sur plaque résine, prothèse sur plaque métal ou squelettée
       - Actes cotés en DIMP (prothèse fixe) : acte de prothèse sur implant. Seules les prothèses sur implant sont remboursables ; les frais engendrés par la pose des implants ne le sont pas. Demandez un devis détaillé de l’ensemble des actes qui vous seront facturés (implants et prothèses sur implants).

 

  • L'orthopédie dento-faciale (ODF) ou orthodontie
       - Actes cotés en CS (pour les orthodontistes) : consultation 
       - Actes cotés en DORS : traitement d’orthopédie dento-faciale 
       - Actes cotés en Z : examens radiologiques

Conditions

La feuille de soins établie par le praticien doit être transmise au SPME.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens.

Accord préalable du Dentiste Conseil

En application de la réglementation en vigueur, certains actes sont soumis à l’accord préalable du Dentiste Conseil du SPME. Votre praticien doit effectuer une demande d’accord préalable quand celle-ci est requise et attendre de recevoir cet accord pour réaliser ces actes.

Elle est obligatoire à l’occasion de :

  • Toute préparation ou exécution de prothèse 
  • Tout traitement d'orthodontie 
  • Tout traitement spécial ou extraction multiple (plus de huit dents)

 

Tout accord préalable du Dentiste Conseil a une durée de validité de six mois

Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux

Définition

Il s’agit des actes pratiqués, dans le cadre de leur exercice libéral ou en tant que salarié d’un autre praticien, par :

  • Les sages-femmes, lorsqu’il s’agit de soins infirmiers (actes en AMI ou AIS)
  • Les orthophonistes (actes en AMO) 
  • Les orthoptistes (actes en AMY)
  • Les masseurs-kinésithérapeutes (actes en AMS ou AMK)
  • Les pédicures (actes en POD)
  • Les infirmiers et infirmières (actes en AMI ou AIS)

 

L’ensemble de ces actes nécessite une prescription établie par un médecin.

Conditions

La feuille de soins établie par le praticien exécutant doit être transmise au SPME, accompagnée de la prescription et/ou de la demande d’accord préalable portant l’avis du Médecin Conseil du SPME.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens.

Attention

Toute prescription a une durée de validité de six mois.

Accord préalable du Médecin Conseil

Les actes effectués par les auxiliaires médicaux sont remboursables sous réserve que, pour certains actes (notamment les actes de rééducation fonctionnelle, les soins infirmiers, les actes d’orthophonie ou d’orthoptie…), le SPME, sur avis de son Médecin Conseil, ait, préalablement à leur exécution, accepté de les prendre en charge.

Toute demande d’accord préalable doit être transmise au Médecin Conseil du SPME.

Elle doit comporter la prescription originale du médecin spécifiant la nature des actes, leur localisation et le nombre de séances à effectuer - cette dernière condition n’étant pas obligatoire pour les actes de rééducation fonctionnelle.

Elle doit préciser les éléments suivants :

  • Les nom, prénom et numéro d’immatriculation au SPME de l’assuré 
  • Les nom et prénom du bénéficiaire des soins 
  • L’identification de l’auxiliaire médical devant dispenser l’acte 
  • La nature et la cotation des actes devant être dispensés et la date de la demande

 

Les soins ne peuvent être dispensés qu’après acceptation de la prise en charge par le Médecin Conseil du SPME sauf en cas d’urgence médicale.

Tout accord préalable du Médecin Conseil a une durée de validité de six mois.

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