Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux

Définition

Il s’agit des actes pratiqués, dans le cadre de leur exercice libéral ou en tant que salarié d’un autre praticien, par :

  • Les sages-femmes, lorsqu’il s’agit de soins infirmiers (actes en AMI ou AIS)
  • Les orthophonistes (actes en AMO) 
  • Les orthoptistes (actes en AMY)
  • Les masseurs-kinésithérapeutes (actes en AMS ou AMK)
  • Les pédicures (actes en POD)
  • Les infirmiers et infirmières (actes en AMI ou AIS)

 

L’ensemble de ces actes nécessite une prescription établie par un médecin.

Conditions

La feuille de soins établie par le praticien exécutant doit être transmise au SPME, accompagnée de la prescription et/ou de la demande d’accord préalable portant l’avis du Médecin Conseil du SPME.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens.

Attention

Toute prescription a une durée de validité de six mois.

Accord préalable du Médecin Conseil

Les actes effectués par les auxiliaires médicaux sont remboursables sous réserve que, pour certains actes (notamment les actes de rééducation fonctionnelle, les soins infirmiers, les actes d’orthophonie ou d’orthoptie…), le SPME, sur avis de son Médecin Conseil, ait, préalablement à leur exécution, accepté de les prendre en charge.

Toute demande d’accord préalable doit être transmise au Médecin Conseil du SPME.

Elle doit comporter la prescription originale du médecin spécifiant la nature des actes, leur localisation et le nombre de séances à effectuer - cette dernière condition n’étant pas obligatoire pour les actes de rééducation fonctionnelle.

Elle doit préciser les éléments suivants :

  • Les nom, prénom et numéro d’immatriculation au SPME de l’assuré 
  • Les nom et prénom du bénéficiaire des soins 
  • L’identification de l’auxiliaire médical devant dispenser l’acte 
  • La nature et la cotation des actes devant être dispensés et la date de la demande

 

Les soins ne peuvent être dispensés qu’après acceptation de la prise en charge par le Médecin Conseil du SPME sauf en cas d’urgence médicale.

Tout accord préalable du Médecin Conseil a une durée de validité de six mois.

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