Actes pratiqués par les médecins, sages-femmes et biologistes

Définition :

Il s’agit des actes pratiqués en secteur libéral ou au sein de centres mutualistes.

Les actes concernés sont :

  • Les consultations
  • Les visites à domicile
  • Tous les actes de diagnostic et de traitement :
            - Actes cotés ATM : actes techniques médicaux 
            - Actes cotés ADI ou ADE : actes d’imagerie ou d’échographie 
            - Actes cotés ADC : actes de chirurgie 
            - Actes cotés BMO ou B : actes de biologie

Les actes d’imagerie et de biologie nécessitent une prescription.

Conditions :

La feuille de soins établie par le praticien doit être transmise au SPME, accompagnée de sa prescription quand celle-ci est requise.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens conventionnés.

Pensez à la FSE. Pour en bénéficier, vous devez simplement présenter votre carte SPME à votre praticien. Ainsi, vous n’avez plus à envoyer vos feuilles de soins au SPME. La FSE est remplie, sous format électronique sécurisé, directement par votre praticien et est instantanément transmise au SPME pour traitement et remboursement.
Lire le communiqué de presse.

Attention

Toute prescription a une durée de validité de six mois.

Accord préalable du Médecin Conseil :

En application de la réglementation en vigueur, certains actes sont soumis à l’accord préalable du Médecin Conseil du SPME. Votre praticien doit effectuer une demande d’accord préalable quand celle-ci est requise et attendre de recevoir cet accord pour réaliser ces actes.

Tout accord préalable du Médecin Conseil a une durée de validité de six mois.

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