Soins dentaires

Définition

Il s’agit des actes pratiqués en secteur libéral ou au sein de centres mutualistes.

Les actes concernés sont :

  • Les soins :
       - Actes cotés en D (pour les chirurgiens-dentistes) : actes et soins dentaires 
       - Actes cotés en Z (pour les chirurgiens-dentistes) : examens radiologiques 
       - Actes cotés CCD (pour les chirurgiens-dentistes) : consultation 
       - Actes cotés en K ou KC (pour les stomatologues) : extractions, chirurgie 
       - Actes cotés en CS (pour les stomatologues) : consultation

 

  • Les prothèses :
       - Actes cotés en DPRL (prothèse fixe) : bridge, couronne (métallique, à facette, céramique), dent à tenon, prothèse sur implant 
       - Actes cotés en DPRL (prothèse mobile) : prothèse sur plaque résine, prothèse sur plaque métal ou squelettée
       - Actes cotés en DIMP (prothèse fixe) : acte de prothèse sur implant. Seules les prothèses sur implant sont remboursables ; les frais engendrés par la pose des implants ne le sont pas. Demandez un devis détaillé de l’ensemble des actes qui vous seront facturés (implants et prothèses sur implants).

 

  • L'orthopédie dento-faciale (ODF) ou orthodontie
       - Actes cotés en CS (pour les orthodontistes) : consultation 
       - Actes cotés en DORS : traitement d’orthopédie dento-faciale 
       - Actes cotés en Z : examens radiologiques

Conditions

La feuille de soins établie par le praticien doit être transmise au SPME.

Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses sociales de Monaco (SPME, CCSS et CAMTI) et sont distribuées aux praticiens.

Accord préalable du Dentiste Conseil

En application de la réglementation en vigueur, certains actes sont soumis à l’accord préalable du Dentiste Conseil du SPME. Votre praticien doit effectuer une demande d’accord préalable quand celle-ci est requise et attendre de recevoir cet accord pour réaliser ces actes.

Elle est obligatoire à l’occasion de :

  • Toute préparation ou exécution de prothèse 
  • Tout traitement d'orthodontie 
  • Tout traitement spécial ou extraction multiple (plus de huit dents)

 

Tout accord préalable du Dentiste Conseil a une durée de validité de six mois

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