Soins en établissement

Séjours avec hébergement

Hospitalisations à Monaco et dans le département des Alpes-Maritimes

Séjours au sein des hôpitaux publics de Monaco et des Alpes-Maritimes et du Centre Cardio-Thoracique (CCT) de Monaco

Les hôpitaux publics concernés sont :

  • Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) de Monaco 
  • Les Centres Hospitaliers et les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) des Alpes-Maritimes

 

Les séjours peuvent avoir lieu en secteur public ou en secteur libéral.

Secteur public

Si vous êtes hospitalisé/e dans le secteur public du CHPG, du CCT ou des hôpitaux publics français, vous n'avez pas à faire l'avance de la totalité des frais de séjour car vous bénéficiez du « tiers payant » c'est-à-dire que vous n’avez pas à faire l'avance de la totalité des frais médicaux.

Pour cela, vous devez fournir à l'établissement votre carte d'immatriculation au SPME ou une attestation de droit.

L'établissement adresse alors une demande de prise en charge au Médecin Conseil du SPME. Après accord du Médecin Conseil, le SPME règle directement la part des frais d'hospitalisation lui incombant.

Vous aurez donc, éventuellement, à payer à l'établissement les frais suivants :

  • En cas de prise en charge à 80 % : les 20 % restants, appelés « ticket modérateur » 
  • Le supplément pour une chambre à un ou deux lits facturable dans certains hôpitaux publics lorsque vous demandez à bénéficier de prestations hôtelières particulières pour des raisons de convenance personnelle

 

Secteur libéral

Au sein du CHPG, vous pouvez demander à être admis dans le secteur d'activité libérale d'un ou plusieurs praticiens hospitaliers.

Cette option s'effectue en signant un formulaire intitulé « Déclaration de choix de prise en charge au titre libéral en hospitalisation » sur lequel les noms des différents praticiens choisis par le patient doivent être portés.

Dans ce cas, les frais de séjour sont pris en charge par le SPME dans les mêmes conditions qu'en hospitalisation dans le secteur public.

En revanche, les différents praticiens intervenant à titre libéral facturent leurs honoraires en sus. Ceux-ci sont remboursés dans les mêmes conditions que les soins de ville.

Vous êtes ainsi susceptible de devoir supporter un dépassement de tarif qui n’est pas remboursé par le SPME.

Le choix du secteur libéral d'un praticien vous appartient.

Lorsque plusieurs praticiens doivent intervenir et que vous souhaitez être traité par l'un d'eux au titre de son activité libérale, vous n'êtes pas tenu/e de choisir le secteur d'activité libérale pour les autres praticiens.

Séjours au sein des cliniques privées de Monaco et des Alpes-Maritimes :

Les cliniques privées sont :

  • L’Institut Monégasque de Médecine du Sport (IM2S) à Monaco
  • Les cliniques privées des Alpes Maritimes

 

Si vous êtes hospitalisé/e dans le secteur libéral (autre que celui du Centre Hospitalier Princesse Grace), vous devez en principe faire l'avance des frais de séjour et des honoraires des praticiens traitants.

Chaque établissement et chaque praticien est libre de pratiquer ou non le tiers payant.

En cas de tiers payant total, le SPME assure le paiement des frais de séjours (selon la réglementation en vigueur et dans les mêmes conditions qu'en hospitalisation en secteur public) ainsi que des frais d’honoraires (dans les mêmes conditions que les soins de ville).

Attention

Si vous payez la totalité des frais de séjours et d'honoraires, assurez-vous que la clinique vous délivre bien le bordereau S3404, seul document permettant le remboursement de ces frais par le SPME.

Il se peut qu'en fonction des honoraires facturés par le/les praticien/s et des règles de remboursement, les frais de séjour et d'honoraires en clinique soient très nettement supérieurs au montant remboursé.

Renseignez-vous précisément sur les conséquences financières du choix de l’établissement dans lequel vous êtes admis. A cette fin, demandez un devis.

Accord préalable du Médecin Conseil

En application de la réglementation en vigueur, certains actes sont soumis à l’accord préalable du Médecin Conseil du SPME. Votre praticien doit effectuer une demande d’accord préalable quand celle-ci est requise.

Hospitalisations en France hors du département des Alpes-Maritimes

Si le choix d'un établissement situé hors de Monaco et du département des Alpes-Maritimes est effectué pour des raisons de convenance personnelle, les frais de séjour sont pris en charge par le SPME dans la limite du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) de Monaco ou, à défaut, du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice. 

Soins et séjours sans hébergement

Définition

Il s’agit des :

  • Soins externes : consultations, actes de petite chirurgie, bilans d’imagerie médicale et de biologie effectués en externe au sein des établissements publics et privés 
  • Soins ambulatoires ou séjours sans hébergement : actes de chirurgie et de diagnostic, limitativement fixés sur une liste, exécutés avec ou sans anesthésie générale et nécessitant un temps d’observation ou de réveil sans hébergement complet (la durée d’hospitalisation est inférieure à 24 heures) 
  • Hospitalisations de jour au cours desquelles sont pratiqués des actes médicaux, bilans, traitements ne nécessitant pas un hébergement (la durée d’hospitalisation est inférieure à 24 heures) 
  • Soins dispensés dans le cadre des services d’urgence des établissements de soins et ne nécessitant pas une hospitalisation de plus de 24 heures 
  • Hospitalisation à domicile : ce service hospitalier est une alternative à l’hospitalisation complète. Elle permet la prise en charge de patients nécessitant une surveillance médicale et des soins continus 
  • Soins à domicile : service de maintien à domicile des personnes âgées nécessitant des soins infirmiers et d’hygiène

Conditions 

Les soins externes réalisés en secteur hospitalier public bénéficient du « tiers payant », c'est-à-dire que le patient n'a pas à faire l'avance de la totalité des frais médicaux ; il s'acquitte uniquement du ticket modérateur, en cas de prise en charge à 80%.

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