- Accueil
- Temps libre
- Groupements associatifs
- Créer une association
Créer une association
Sommaire
Contact administratif
Département de l'Intérieur
Ministère d'État
Place de la Visitation
MC 98000 MONACO
Accueil Associations et Fédérations :
(+377) 98 98 84 56
(+377) 98 98 47 24
Plan
Pour toute information complémentaire:
Veuillez contacter les postes téléphoniques suivants :
00 377 98 98 84 56 ou 00 377 98 98 47 24
Ou poser vos questions à l'adresse mail spécifiquement dédiée aux Associations et Fédérations :
dint-association@gouv.mc
Principe et conditions
Pour créer une association à Monaco, vous devez effectuer auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté.
1
Rédiger les statuts
Vous devez rédiger les statuts en 2 exemplaires, paraphés page par page et signés par les fondateurs.
Vous pouvez vous aider du 
Modèle de statuts (320-0001_01-2009)
Ce modèle n'a qu'un caractère indicatif. Il ne saurait être utilisé comme un formulaire à compléter mais reproduit et adapté, au gré des fondateurs.
Les conseils de rédaction figurant en italique ne doivent pas être repris dans le texte des statuts. Les dérogations légales, également en italique, doivent le cas échéant être adaptées.
2
Rassembler les pièces à fournir
Vous devez fournir:
- Une lettre mentionnant
- La date
- La dénomination
- L'objet
- L’adresse du siège de l’association
- Les statuts de l’association, établis en double exemplaire, paraphés page par page et signés par les déclarants
- La liste des personnes chargées de son administration ou de sa direction avec l’indication de leurs nom, prénoms, professions, nationalité et domicile
3
Envoyer le dossier
Le dossier doit être envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal au
Secrétariat Général du Gouvernement
Place de la Visitation
98000 MONACO
4
Publication au Journal de Monaco
Dans le mois suivant la réception du récépissé de la déclaration délivré par le Secrétariat Général du Gouvernement, vous devrez contacter le Journal de Monaco afin de faire publier ce récépissé. L’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique le lendemain de cette publication
5
Immatriculation à l'IMSEE
Après la création effective de votre association, il est nécessaire de l'immatriculer auprès de l'IMSEE .
Liens utiles
Voir aussi
Formulaire
Trouver des coordonnées
Pour trouver une entité administrative, entrez un ou plusieurs termes ci-dessous
Ajouts récents
Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.
Consulter les derniers ajouts
