Démarche Immatriculer un aéronef

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Direction de l'Aviation Civile

Héliport de Monaco
Avenue des Ligures
MC 98000  MONACO

Direction de l'Aviation Civile :
(+377) 98 98 87 11

Fax : (+ 377) 98 98 87 08

Horaires : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Pour immatriculer un aéronef en Principauté de Monaco, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l’Aviation Civile.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • La photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité ou du passeport
  • Un extrait du casier judiciaire
  • Une photocopie du titre de propriété

Vous devez fournir :

  • La photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité ou du passeport
  • Un extrait du casier judiciaire
  • Une photocopie du titre de propriété
  • Le certificat de radiation du registre des immatriculations de l’État d’origine

3

Envoyer le dossier

Vous devez envoyer ou déposer le dossier à la Direction de l’Aviation Civile.

Dernière modification le 05/02/2013

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