Démarche Demander une inscription de gage

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

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Principe et conditions

Vous pouvez demander une inscription de gage pour un véhicule immatriculé à Monaco.

L'inscription ne produit aucun effet si elle est prise plus de 15 jours après la date de délivrance du certificat d'immatriculation.

Tout dossier déposé au Service au delà des 15 jours sera refusé à compter du 15 septembre 2017.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous devez compléter la demande d'inscription de gage disponible :

2

Déposer le dossier

Vous devez déposer le formulaire de demande complété au Service des Titres de Circulation.

Dernière modification le 13/10/2015

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