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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Téléphone : (+377) 98 98 80 14

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Principe et conditions

Tout possesseur d'un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente, enregistrer celle-ci auprès du Service des Titres de Circulation.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez soit :

La procédure s'effectuera différemment selon le pays de destination du véhicule.

2

Déposer le dossier

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à Monaco, vous devrez déposer, en même temps :

  • L'acte de vente
  • Les plaques minéralogiques
  • Le certificat d'immatriculation

Votre acheteur devra être présent et suivre quant à lui la procédure de demande d'immatriculation d'un véhicule en Principauté .

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des Titres de Circulation au delà d’un mois à compter de la date de restitution des plaques 

2

Déposer le dossier

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer en France, vous devrez déposer :

  • L'acte de vente
  • Les plaques minéralogiques
  • Le certificat d'immatriculation

 

Vous devez également déposer le formulaire de demande de certificat pour immatriculation à l'étranger. Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez :

Il lui sera alors délivré un Certificat pour l'obtention du Certificat d'Immatriculation français, valant certificat de non-gage.

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des Titres de Circulation au delà d’un mois à compter de la date de restitution des plaques 

2

Déposer le dossier

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à l'étranger, vous devrez déposer :

  • L'acte de vente
  • Les plaques minéralogiques
  • Le certificat d'immatriculation

 

Vous devez également déposer le formulaire de demande de certificat pour immatriculation à l'étranger. Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez :

Il lui sera alors délivré un Certificat d'Immatriculation pour l'exportation.

N.B.: Toute exportation vers l'Italie devra également faire l'objet d'une demande d'apostille. Pour obtenir plus d'information sur cette démarche, vous pouvez :

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des Titres de Circulation au delà d’un mois à compter de la date de restitution des plaques 

Dernière modification le 12/10/2015

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