Information Réforme du permis de conduire - Questions fréquentes

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Principe

Avec cette réforme suis-je obligé de changer mon permis de conduire ?
Non, il n’y a aucune obligation, sauf si vous conduisez avec votre permis voiture (B) un deux-roues d’une cylindrée maximum de 125 cm3 et que vous sortez du territoire national ou que vous conduisez un tricycle à moteur.

Deux roues et trois roues jusqu'à 125 cm3

J’ai un permis de conduire pour la voiture, avec lequel je conduis un scooter de 125 cm3 (ou 80 cm3). Qu’est-ce qui change pour moi ?
Si vous souhaitez conduire votre scooter en dehors de Monaco vous devrez être titulaire d’un permis A1 : motocyclettes jusqu’à 125 cm3 ou tricycles à moteur d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts.

Comment puis-je obtenir le permis A1 pour continuer à conduire mon 125 cm3 ? 
Sur présentation au Service des Titres de Circulation d’un justificatif délivré par votre assurance et du formulaire de « demande d’obtention de la catégorie de permis A1 ». Le modèle du justificatif et le formulaire peuvent être retirés au Service des Titres de Circulation (23, Avenue Albert II), et sont également téléchargeables sur la page "Obtenir le permis A1 par validation des acquis "

Quelle est la démarche pour obtenir mon permis A1 en justifiant d’une assurance d’un deux roues ?
Il vous suffit de déposer les deux documents (le formulaire et le justificatif d’assurance), une photo ainsi que les frais administratifs, au Service des Titres de Circulation, en vous présentant avec votre permis de conduire actuel et une pièce d’identité monégasque ou la carte de résident. Un nouveau permis vous sera délivré, 72h minimum après le dépôt de votre dossier complet.

Cela fait plus de cinq ans que je n’ai plus de deux roues mais j’ai besoin d’avoir le permis A1, car à l’étranger j’emprunte parfois le deux-roues d’un ami ou j’en loue un. Que dois-je faire ?
Comme vous ne pouvez pas fournir au Service des Titres de Circulation de justificatif de l’assurance d’une motocyclette légère pendant au moins un an dans les cinq dernières années, il va falloir que vous passiez une épreuve pratique de contrôle de votre connaissance des règles de circulation spécifique à cette catégorie de permis et de votre aptitude au pilotage (code et conduite). 

Quelle est la démarche pour passer cette épreuve pratique de contrôle ?
Après avoir déposé le formulaire de « demande d’obtention de la catégorie de permis A1 », une photo, justifié de votre identité (carte d’identité monégasque ou carte de résident) et réglé les frais administratifs auprès du Service des Titres de Circulation, une convocation vous sera délivrée avec la date et l’heure de l’épreuve. Le jour dit vous vous présentez sur le site des épreuves, sur la digue Est du port de Fontvieille à gauche de l’héliport, avec une pièce d’identité, votre permis de conduire en cours de validité, un deux-roues ou un tricycle à moteur et son attestation d’assurance.

Pouvez-vous m’en dire plus sur l’épreuve théorique du permis A1 ?
L’épreuve théorique est un test de connaissance sur le code de la route. Le candidat tire au sort 1 fiche parmi 4. Chaque fiche comprend 5 questions du code de la route. Le test est validé si le candidat donne correctement au moins 3 bonnes réponses.

Et sur l’épreuve de conduite ?
Cette épreuve s’effectue sur la digue Est de Fontvieille à gauche de l’héliport, sur un parcours à faible allure imposée et délimité par des cônes et des piquets.  L’épreuve n’est pas validée si le candidat a renversé plus d’un 1 cône ou 1 piquet et mit une fois un pied à terre. Le candidat pourra effectuer un seul parcours supplémentaire en cas d’échec au premier passage.

Dans le cadre de mon activité professionnelle, les salariés de mon entreprise conduisent des scooters 125 cm3. Pourront-ils continuer avec cette réforme du permis ?
Oui, car le Service des Titres de Circulation pourra accepter directement, au titre des justifications d'assurance, les attestations d'employeur précisant que leur salarié conduit régulièrement un 125 cm3 dans le cadre de son activité professionnelle (avec justificatif d'assurance des véhicules conduits).  Il faudra justifier d’un an de conduite pendant les 5 dernières années.

Combien de temps ai-je pour convertir mon équivalence en permis A1 ?
Attention, l’obtention des permis A1 et A en application des dispositions transitoires n’est ouverte que pendant 5 ans à compter de la publication de l’ordonnance, soit jusqu’au 1ermai 2020.

Si je ne sors pas de Monaco avec mon 125 cm3 est-ce que je peux continuer à le conduire avec mon permis voiture (B) ?
Oui en effet, les titulaires d’un permis voiture (B) depuis plus de 2 ans pourront continuer à utiliser un deux-roues jusqu’à 125 cm3 uniquement sur le territoire national, mais attention vous ne serez plus en règle dès que vous passez la frontière. La sagesse conseille d’obtenir un permis A1 en justifiant d’une assurance ou en passant l’épreuve pratique de contrôle.

Tricycle à moteur de puissance supérieure à 15kW

J’ai un scooter à trois roues de 400 cm3, puis-je continuer à le conduire avec mon permis voiture (B) ?
Jusque-là, les tricycles et en particulier les scooters à trois roues symétriques pouvaient être conduits avec les permis quadricycles (B1) et voiture (B).  Pour éviter que les conducteurs ne se trouvent, subitement, dans l’impossibilité d’utiliser leur propre véhicule, les personnes justifiant de l’assurance d’un tricycle à moteur d’une puissance supérieure à 15 Kw pendant 6 mois avant le 1er janvier 2016  pourront obtenir un permis A, mais avec restriction d’usage aux tricycles à moteur.

Par ailleurs, les permis de catégorie B délivrés avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance Souveraine le 15 juin 2015 permettent la conduite des tricycles à moteur jusqu’au 1er juin 2016.

Voir la fiche démarche "Obtenir le permis A restreint aux tricycles à moteur "

Permis B+E

J’ai un permis B+E valable encore quelques mois que dois-je faire ?
A compter du 16 juin 2015, le permis B+E (voiture avec remorque de plus de 750 kg), qui était jusque-là une extension du permis B délivrée de cinq ans en cinq ans sur la base d’un certificat médical d’aptitude, devient un permis BE soumis à examen.

Vous devez donc rapidement demander au Service des Titres de Circulation la conversion de votre permis B+E en permis BE. En effet, cette demande ne pourra être effectuée que pendant la période de validité de votre permis B+E.

Dernière modification le 17/07/2017

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