Démarche Obtenir le permis A1 par validation des acquis

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe

Depuis la publication de l’ Ordonnance souveraine n° 5.274 du 1er avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, les titulaires du permis de conduire de catégorie B n’ont plus le droit de conduire en dehors du territoire monégasque avec l’équivalence de permis A1 un deux-roues de 125 cm3 ou un tricycle à moteur. Cependant, vous pouvez obtenir la conversion de votre équivalence A1 en permis :

  • Soit, sur dossier avec justification de l’assurance d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur d’une puissance ≤ à 15kw pendant au moins un an au cours d’une période de cinq ans précédant la demande (Ne peuvent en bénéficier, les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de suspension, retrait ou annulation de leur permis de conduire au cours des cinq ans précédant la demande)
  • Soit, sur épreuve pratique de contrôle comportant un test de connaissance sur le code de la route et un test de conduite sur un parcours

 

Attention : cette démarche doit être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l’ordonnance, soit avant le 1er mai 2020.

Voir la fiche information "Réforme du permis de conduire - FAQ ".

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Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

  • Le retirer auprès du Service des Titres de Circulation

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Une photo d’identité
  • Une copie de votre carte d’identité monégasque ou de votre carte de résident
  • Votre permis de conduire monégasque
  • Une attestation fournie par votre assurance prouvant votre expérience selon le modèle suivant :  Télécharger le fichier Modèle de justificatif d’assurance permis A1 Modèle de justificatif d’assurance permis A1
  • Votre règlement en vous munissant d'un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement)

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Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier au Service des Titres de Circulation.

Vous pourrez retirer votre nouveau permis 48 heures minimum après votre demande.

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Une photo d’identité
  • Une copie de votre carte d’identité monégasque ou de votre carte de résident
  • Votre permis de conduire monégasque
  • Votre règlement, en vous munissant d'un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement)

3

Déposer le dossier et prendre rendez-vous

Vous devez déposer le dossier au Service des Titres de Circulation.

A cette occasion une convocation à l’épreuve pratique de contrôle vous sera remise.

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Passer l'épreuve

L’épreuve a lieu sur la digue de Fontvieille à gauche de l’héliport. Elle comporte une partie théorique et une partie pratique.

L’épreuve théorique est un test de connaissance sur le code de la route. Le candidat tire au sort 1 fiche parmi 4. Chaque fiche comprend 5 questions du code de la route. Le test est validé si le candidat donne correctement au moins 3 bonnes réponses.

L’épreuve pratique s’effectue sur la digue Est de Fontvieille à gauche de l’Héliport, sur un parcours à faible allure imposée et délimité par des cônes et des piquets. L’épreuve n’est pas validée si le candidat renverse plus d’un cône ou un piquet et met une fois un pied à terre. Le candidat pourra effectuer un seul parcours supplémentaire en cas d’échec au premier passage.

A l’issue de l’épreuve l’inspecteur vous signifiera le résultat.

En cas de réussite, vous pourrez retirer votre permis 48 heures minimum plus tard au Service des Titres de Circulation.

Dernière modification le 30/04/2015

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