Information Transport d’espèces et d’instruments au porteur

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Toute personne entrant ou sortant du territoire de la Principauté en possession d’espèces ou d’instruments au porteur dont le montant total est supérieur à 10 000 euros doit, sur demande de l'autorité de contrôle (Direction de la Sureté Publique), faire une déclaration en application de l’article 35 de la Loi n. 1.362 du 03/08/2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption , en fournissant les informations indiquées dans le formulaire de  Télécharger le fichier Déclaration de transport d'espèces et d'instruments au porteur pour une valeur excédant 10.000 € (n° 322-0014_01-2009) Déclaration de transport d'espèces et d'instruments au porteur pour une valeur excédant 10.000 € (n° 322-0014_01-2009) .

Il est à noter que le dépôt de cette déclaration auprès des autorités monégasques ne vous exempte pas d’une éventuelle obligation de déclaration dans l’Etat dans lequel vous vous rendez.

Dernière modification le 15/04/2014

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