29 avril 2015 Dépêche

Réforme du permis de conduire

Le Gouvernement a engagé une réforme du permis de conduire qui entrera en vigueur le 15 juin prochain, au travers de la publication vendredi 1er mai d’une Ordonnance Souveraine et de ses Arrêtés Ministériels d’application. 

La mise en œuvre de ce nouveau permis n’entraîne pas l’obligation pour tous les conducteurs de changer leur permis.

Toutefois, ceux qui conduisent un deux-roues avec leur permis de voiture (B), les conducteurs de tricycles à moteur et les titulaires d’un permis B+E en cours de validité (remorque de + de 750 kg) auront intérêt à changer leur document de permis pour bénéficier des modifications intervenues dans les catégories concernées.

Pour plus d’informations sur la réforme :

Pour effectuer les démarches :

 

Ordonnance souveraine n° 5.274 du 1er avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée

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