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11 janvier 2023 [SP] communiqué administratif

Visites techniques : fin de la radiation en cas de retard

A compter du 4 janvier 2023, la réglementation relative aux visites techniques évolue pour les véhicules n’ayant pas satisfait aux exigences du contrôle périodique dans les temps impartis auprès du Centre de Contrôle Technique des Véhicules.

Les visites techniques étant obligatoires, le défaut de présentation d’un véhicule avant la date d’échéance entrainait sa radiation du registre des immatriculations l’interdisant de circuler sur la voie publique avec la nécessité de restituer le certificat et les plaques d’immatriculation.

Quatre mois et un mois avant la date d’échéance de la visite technique, l’usager continuera de recevoir des avis d’échéance de la part du Service des Titres de Circulation pour lui rappeler de présenter son véhicule à la visite technique périodique. En cas de non-présentation dans les délais impartis, son véhicule ne sera plus radié, mais ne sera plus autorisé à circuler sur la voie publique.Le propriétaire devra régulariser la situation du véhicule en sollicitant un rendez-vous de visite technique et réglant les frais afférents ainsi que des frais de régularisation. Il sera alors uniquement autorisé à circuler sur la voie publique pour effectuer le trajet entre son domicile ou le lieu de réparation et le Centre de Contrôle Technique des Véhicules, le jour de ladite visite technique inscrit sur la convocation correspondante.

Pour plus de facilité, le Service des Titres de Circulation a également mis en place un téléservice  permettant de prendre rendez-vous en ligne pour la réalisation du contrôle technique et invite les usagers à ne pas attendre la fin de validité du précédent contrôle pour réaliser le nouveau. 

Retrouvez toutes les informations complémentaires relatives à la régularisation d'un véhicule dont la date d'échéance est dépassé en cliquant ici  

 

© Direction de la Communication / Manuel Vitali

 

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