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Report des Cotisations Sociales 

Dans le cadre de la crise sanitaire, les Caisses Sociales de Monaco ont mis en place dès mars 2020, un dispositif de soutien aux acteurs économiques sous forme d’un report et d’un échelonnement de paiement des cotisations sociales en faveur des employeurs et des travailleurs indépendants de la Principauté, sur simple demande. Il concerne à la fois les cotisations CAMTI/CARTI et les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage.

Au regard de la reprise progressive de l’activité, à partir du 1er juillet 2020, ne seront prises en considération que :

  • Les demandes visant à modifier les modalités d’un accord de paiement en cours
  • Celles relatives à une impossibilité totale de faire face aux prochaines échéances

 

Un mail devra être adressé au Service Recouvrement des cotisations avec les coordonnées complètes de la société et/ou du travailleur indépendant incluant le matricule délivré par les Caisses.

Il conviendra de décrire précisément l’objet de la demande et la nature des difficultés rencontrées, en fournissant tout justificatif permettant d’apprécier l’insuffisance de trésorerie pour faire face à ses obligations sociales.

Après analyse et dans les meilleurs délais, une réponse sera adressée par mail.

Pour plus d’informations sur ce dispositif :

Contact Caisses Sociales de Monaco – service recouvrement
Téléphone 93 15 43 43
Courriel recouvrement@caisses-sociales.mc
Site web www.caisses-sociales.mc

 

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent les entreprises et facilitent les paiements de cotisations de retraite complémentaire. 

Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.

Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (pour le 1er trimestre) ou en paiement mensuel (pour le mois de mars).

Il est rappelé qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration papier selon les échéances de dépôt habituelles.

La possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en difficulté. Á l’heure où le système de soins, la protection sociale et l’action de l’Etat plus généralement sont plus que jamais sollicités par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations à bonne date par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.

Pour toute demande de report ou information complémentaire :

Contact groupe AG2R La Mondiale - Agirc-Arrco
Courriel cg.monaco@ag2rlamondiale.fr .

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Dernière modification le 18/06/2020

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