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En accord avec le Gouvernement Princier, l’Association Monégasques des Activités Financières (AMAF) et l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco (OECM) ont mis en place des dispositifs d’aides financiers adaptés aux entreprises impactées économiquement par la crise du Covid19.

L’ensemble des dispositions a été diffusé auprès de leurs membres. Il appartient donc à chaque société, ayant besoin d’un soutien financier, de se rapprocher de leur banque ou de leur Expert-Comptable ou comptable agréé.

 

Les dispositifs mis en place sont les suivants :

 

Bonification d’intérêt

Il existe un dispositif de bonification de prêts contractés auprès des établissements de crédit de la Principauté qui peut être octroyé par l’État au titre de l’aide aux entreprises installées à Monaco, quelle qu’en soit la forme juridique.

Le Gouvernement Princier a décidé d’étendre ce dispositif aux prêts de trésorerie sollicités par les entreprises en Principauté, dans le cadre de la reconnaissance de la situation économique spécifique et exceptionnelle liée à la crise sanitaire du Covid19. L’Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié est consultable ci-après : https://journaldemonaco.gouv.mc/fr/

 

Fonds de Garantie Monégasque - prêt d'accompagnement à la reprise d'activité

Dans le cadre des difficultés issues de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement Princier avait mis en place un dispositif de crédits de trésorerie et autorisations de découverts accordés par les établissements bancaires aux commerçants, artisans et entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat à 100%. Il convient désormais de faire évoluer ce dispositif afin de poursuivre l’aide aux entreprises dans le cadre de leur reprise d’activité.

Ainsi, dans le prolongement de cette mesure et, à compter du 1 juillet 2020, le Gouvernement Princier met en place un nouveau dispositif de prêts « d'accompagnement à la reprise d’activité » destiné aux entreprises dont la reprise d'activité est fortement impactée par les conséquences de la crise du Covid-19. Les modalités de ce prêt présentent les caractéristiques suivantes :

  • Prêt bancaire bénéficiant de la garantie de l'Etat à hauteur de 65 % du montant du prêt, la banque devant solliciter une garantie de l'emprunteur pour les 35% restant
  • Montant: de 35.000 € à 500.000 € 
  • Taux d'intérêt fixé par l'établissement bancaire dans la limite du taux Euribor 12 mois flooré à O + 1,5 % 
  • Durée maximum du prêt et différé de remboursement : 5 ans dont 6 à 12 mois maximum de différé d'amortissement
  • Une bonification des intérêts à hauteur de 0,75 % sera prise en charge par l'État
  • Ce prêt pourra être octroyé en sus d'un prêt « Covid » déjà accordé

 

Le requérant doit prendre l’attache de son établissement bancaire habituel.

L’établissement bancaire, point d’entrée incontournable du dispositif, exposera à son client les critères d’analyse et pièces à fournir.

L’établissement de crédit sollicité se chargera ensuite d’instruire le dossier de saisine auprès du Fonds de Garantie Monégasque.

 

A noter : 

  • La date limite pour le dépôt des dossiers de prêts d'accompagnement à la reprise d'activité par les entreprises, auprès des établissements bancaires, est fixée au 15 septembre prochain.
  • la date limite pour la transmission des dossiers par les établissements bancaires auprès du Fonds de garantie est fixée au 30 septembre prochain.

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Dernière modification le 03/08/2020

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