Information COVID19 - Déclarer la mise en place de travail à distance

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Qu'est-ce que le travail à distance ?

C’est une mesure d’urgence ayant un double objectif :

  • Assurer la continuité de l’activité des entreprises monégasques
  • Limiter les risques de diffusion du COVID-19

 

Le travail à distance est un dispositif temporaire.

Il a été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020.

Cette mesure d’urgence prendra fin une fois la crise sanitaire passée.

Qui est concerné ?

EMPLOYEURS SALARIÉS LIEU DE RÉSIDENCE
Les employeurs du secteur privé Les salariés du secteur privé Principauté de Monaco, France, Italie
Les employeurs du secteur public les fonctionnaires, agents de l’État ou
de la Commune
Principauté de Monaco, France, Italie

Sont exclus des mesures de travail à distance, les salariés faisant l’objet d’un arrêt maladie.                                                      

Qui décide ?

L’employeur décide de l’organisation de l’entreprise :

  • Quels postes et quels jours (sur tout ou partie de la semaine)
  • Le salarié peut proposer le travail à distance à son employeur, sans pouvoir l’imposer
  • Le salarié doit donner son accord sur le travail à distance

Comment ?

L’employeur remplit le formulaire téléchargeable ci-dessous et l’adresse :

Télécharger le fichier COVID19 - Mise en place du travail à distance (368-0010_01-2020) COVID19 - Mise en place du travail à distance (368-0010_01-2020)
Le cas échéant, complétez autant d'annexes au formulaire que nécessaire :
Télécharger le fichier Annexe - Mise en place du travail à distance (368-0011_01-2020) Annexe - Mise en place du travail à distance (368-0011_01-2020)

Le salaire ?

Dans le cadre de la mise en place du travail à distance, le salarié perçoit son salaire habituel.

Pour combien de temps ?

Cette mesure exceptionnelle entre en vigueur le vendredi 13 mars 2020. Il y sera mis un terme par décision du Ministre d’Etat à l’issue de la situation sanitaire actuelle.

L’employeur peut mettre en place le travail à distance sur une partie ou sur l’intégralité de la période autorisée par la mesure exceptionnelle.

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Dernière modification le 26/03/2020

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