Démarche Établir un justificatif de déplacement professionnel

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Principe et conditions

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit à compter du 18 mars à minuit et jusqu’au 31 mars 2020 inclus, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention et d’hygiène destinées à limiter la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements entre le domicile et le(s) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou constituent des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans les établissements et commerces de proximité autorisés à accueillir du public (excepté de 22h à 5h)
  • Déplacements pour motif de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde des enfants
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie (excepté de 22h à 5h)

 

Établir un justificatif de déplacement professionnel

Les employeurs doivent, en première intention, évaluer la possibilité de généraliser le recours au travail à distance dans leur entreprise.

Si le travail à distance n’est pas compatible avec l’activité de l’entreprise ou lorsque le déplacement professionnel ne peut être différé, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné un justificatif établissant la nécessité du déplacement.

Le justificatif peut être établit :

 

Les salariés doivent se munir de leur justificatif lors de tout déplacement professionnel.

Les travailleurs non-salariés venant de France, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Télécharger le fichier Attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement dérogatoire

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Dernière modification le 23/03/2020

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