Information Commerces de vente et Centres Commerciaux : réglementation temporaire pour la réouverture

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Dans la perspective de la levée progressive du confinement et dans la volonté de protéger la population, le Gouvernement a décidé de proroger les mesures relatives à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public arrêtées à l’article premier de la Décision Ministérielle du 18 mars 2020  à l’exception des commerces de vente et des centres commerciaux (catégorie M mentionnée à l'Annexe n° 1 du livre premier dispositions générales communes à toutes les constructions, modifiée, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ), qui peuvent ouvrir à compter du 4 mai 2020, sous réserve du respect des dispositions des articles suivants : 

  • Les établissements de la catégorie M, qui ne bénéficiaient pas de la dérogation prévue à l’article 2 de la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 susvisée, sont autorisés à rouvrir à compter du 4 mai 2020
  • L’ensemble des établissements de la catégorie M doit respecter les mesures générales et les mesures spécifiques à leur activité, visées en annexe de la Décision Ministérielle
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente

 

La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction de l’Expansion Economique et la Direction de la Sûreté Publique pourront, dans leurs domaines de compétence, procéder aux contrôles du respect des mesures générales et spécifiques propres à chaque activité.

La méconnaissance de ces mesures pourra justifier la fermeture des établissements concernés.

Il conviendra d'apposer sur les vitrines des commerces ou à l'entrée des centres commerciaux l'affiche sanitaire suivante : Télécharger le fichier Gestes de prévention - Commerces Gestes de prévention - Commerces

 

Mesures générales obligatoires pour les commerces

Tous les commerces désirant ouvrir adoptent, a minima, les mesures générales suivantes, ces mesures pouvant s'accompagner de mesures supplémentaires édictées par les centres commerciaux dont ils font partie :

  • Limiter le nombre maximum de clients autorisés dans la boutique à une personne pour 4 m², personnel compris
  • Prévoir un agent dédié pour les commerces d'une superficie supérieure à 700 m² afin de gérer le flux
  • Nettoyer et désinfecter les terminaux de paiement électroniques (lingettes désinfectantes virucide ou tout produit équivalent) après chaque utilisation et tous les objets touchés par les clients
  • Mettre en place un écran de protection transparent ou si cette mesure est irréalisable équiper le personnel d'une visière en complément du port de masque pour les opérations lors d'encaissements ou toutes les activités auprès de la clientèle qui le permettent
  • Privilégier la mise en rayon en dehors des heures d'ouverture de l'établissement
  • Attribuer dans la mesure du possible des outils de travail individuels

Fiche pratique :  Télécharger le fichier Commerce Commerce

 

Mesures générales obligatoires pour les centres commerciaux

Les mesures générales et spécifiques des commerces devront s’accompagner de mesures liées à la concentration de commerces dans un site fermé, ces mesures pouvant s’accompagner de mesures supplémentaires édictées par les centres commerciaux.

  • Limiter le nombre maximum de clients autorisés simultanément dans le centre à un pour 12 m2, personnel compris ; pour ce faire, mettre en place un système de décompte des flux aux entrées et sorties pour s'assurer que le seuil maximum n'est pas dépassé
  • Utiliser la vidéosurveillance pour détecter, traiter et supprimer les zones à forte densité et points de congestion.
  • Adapter l'usage des bancs de sorte à respecter une distanciation sanitaire d'un mètre cinquante (1,50 m) entre deux assises
  • Augmenter la quantité d'air frais injecté et faire du « free cooling » régulièrement durant les heures d'ouverture tout en limitant la condensation des appareils
  • Mettre en place un protocole de prise en charge par le personnel de sécurité d'une personne présentant des symptômes

 

Mesures Spécifiques en fonction du secteur d'activités

Pour les commerces dont la liste suit, les mesures générales devront s’accompagner des mesures spécifiques liés à l’activité.

Magasins d’alimentation

Aménager un créneau horaire à l’ouverture pour les personnes de plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap.

 
Salon de coiffure, instituts de beauté, bar à ongles

  • Limiter le nombre maximum de clients autorisés dans l'établissement à une personne pour 4m², personnel compris
  • Assurer une distanciation de 1,5 mètre d’écart entre les postes de travail
  • Accueillir les clients uniquement sur rendez-vous avec une marge suffisante pour éviter les attentes
  • Mettre à disposition du personnel et des clients des produits hydro-alcooliques à chaque poste de travail
  • Changer systématiquement les instruments de travail (matériels de coupe, repousse-cuticules…) entre chaque client et mettre à tremper, dans une solution désinfectante professionnelle, les instruments précédemment utilisés
  • Nettoyer et désinfecter les objets, surfaces et équipements de travail susceptibles d’avoir été contaminés
  • Disposer de linges jetables à usage unique (peignoir, bandeau, serviette…) ou lavables changés entre chaque client et déposés sans délai après utilisation dans un sac dédié refermable
  • Utiliser des rasoirs à usage unique et jetables
  • Prévoir l’installation d’un écran de protection transparent ou le port du masque et d’une visière
  • Ne plus proposer de revues ni de tablettes numériques
  • Ne plus proposer de denrées alimentaires ni de boissons chaudes ou froides aux clients

Fiche pratique :  Télécharger le fichier Salon de coiffure Salon de coiffure

 

Mode, prêt à porter

  • Prévoir de n’utiliser qu’une cabine sur deux pour maintenir la distanciation sanitaire
  • Lors des essayages de vêtements à enfiler par la tête (robe, t-shirt…), il convient de :
    • Mettre à disposition du client un carré de tissu suffisamment large pour couvrir l’intégralité du visage, qui doit être changé entre chaque client
    • Procéder à un défroissage vapeur haute température des vêtements après leur essayage et pour tout article retourné pour échange
  • Passer à la vapeur, au moins deux fois par jour, les rideaux des cabines d'essayage

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Dernière modification le 09/06/2020

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