Information Mise en place du Chômage Total Temporaire Renforcé

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Service de l'Inspection du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Inspection du Travail :
(+377) 98 98 98 15

Horaires : de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi

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Téléphone : (+377) 98 98 41 93

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Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel applicable depuis le 1er mars 2020 qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. Il prévoit le versement par l’employeur d’une partie de la rémunération du salarié et un remboursement de tout ou partie par l’Etat, dans le but de préserver des emplois.

A la condition expresse qu’il n’ait pas pu mettre en place le Travail à Distance prévu par la décision du 12 mars 2020, pour de justes raisons/motifs, l’employeur peut procéder, sur tout ou partie de la période autorisée:

  • Soit à la fermeture de l’établissement et à l’arrêt de l’activité suite à une décision ministérielle 
  • Soit à la fermeture temporaire d’une partie de l'établissement
  • Soit à la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ou contractuelle de travail

 

Le CTTR peut concerner :

  • Tous les salariés de l’entreprise en CDI et CDD (dans les limites du terme prévu au contrat) et les apprentis, à l’exception des salariés en arrêt maladie, de ceux placés en travail à distance à temps complet, des intérimaires, des extras, des salariés en horaires variables
  • Les salariés bénéficiant d’indemnités journalières pour garde d’enfant à domicile ne peuvent les cumuler avec le CTTR

 

L’employeur adresse sa demande au Service de l’Inspection du Travail qui instruira le dossier :

 

Déclarer la mise en Chômage Total Temporaire Renforcé :

Vous trouverez toutes les informations au sujet de cette démarche en suivant ce lien

 

Congés payés acquis sur le CTTR : 

Toutes informations relatives aux congés payés acquis sur CTTR entre le 01/05/2020 et le 30/04/2021 sont disponibles sur la fiche information dédiée en suivant ce lien

 

Dernière modification le 26/07/2021

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