Démarche Demander une bourse d'études

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Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

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Principe et conditions

La demande de bourse pour un étudiant dépendant du foyer parental est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020.

Les dossiers peuvent être déposés incomplets dans un premier temps. Toutefois, tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Dans ce cas, il appartiendra au candidat de communiquer les pièces nécessaires afin de permettre l’instruction de son dossier.

Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de Monégasque. Pour les autres candidats, la demande sera annulée.

Tout dossier incomplet au 31 mars 2021 sera annulé. Aucun versement ne sera effectué.

Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel. 　

Sur le principe et pour ces établissements, l’État détermine désormais le montant de la bourse sur la base des frais de scolarité réels, avec un pourcentage de prise en charge variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.

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Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire de bourse d'études vous pouvez :

 

Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :

2

Fournir les justificatifs financiers

Vous devez fournir les justificatifs des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

 

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédente : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande précisant le montant des primes / indemnités
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande

 

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

  • Pour les candidats salariés l'année précédant la demande : justificatif de tous les revenus nets perçus durant l’année
  • Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : copie du contrat de travail mentionnant le nombre d'heures de travail par semaine

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit couvrir la période du 1/1/2019 au 31/12/2019)

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

 

Pour les candidats de nationalité étrangère :

  • Attestation sur l'honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019).

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou,

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, la période considérée s'étend du 1/1/2019 au 31/12/2019)

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées  entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : justificatif des revenus perçus
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  • Sans activité l'année précédant la demande :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues durant l'année, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations durant l'année

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

3

Fournir les justificatifs administratifs

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant,  attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
  • Un acte de mariage
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal     
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
  • Un acte de mariage
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
  • Un certificat de résidence en Principauté 
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : 98 98 87 63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de résidence en Principauté
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : (+377) 98 98 87 63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

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Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier accompagné des justificatifs nécessaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020. Tout dossier incomplet doit être accompagné d'un écrit indiquant la ou les pièce(s) manquante(s).

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le 15 septembre.

 

Principe et conditions

La demande de bourse pour un étudiant vivant en foyer indépendant est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre.

Est considéré comme constituant un foyer indépendant l’étudiant dont le domicile constitue un foyer indépendant et qui est apprenti ou salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine, ou bien est marié à un apprenti ou à un salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine. Dans l'hypothèse où les conditions précitées ne sont pas remplies, le requérant est rattaché au foyer de ses parents ou, si ces derniers sont séparés, à celui de son choix.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

Les dossiers peuvent être déposés incomplets dans un premier temps. Toutefois, tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Dans ce cas, il appartiendra au candidat de communiquer les pièces nécessaires afin de permettre l’instruction de son dossier.

Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de Monégasque. Pour les autres candidats, la demande sera annulée.

Tout dossier incomplet au 31 mars 2021 sera annulé. Aucun versement ne sera effectué.

Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel. 　

Sur le principe et pour ces établissements, l’État détermine désormais le montant de la bourse sur la base des frais de scolarité réels, avec un pourcentage de prise en charge variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

 

Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :

2

Fournir les justificatifs financiers

Vous devez fournir une attestation sur l’honneur des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande 

Ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

 

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédente précisant le montant des primes / indemnités
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande

Vous êtes chomeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande

 

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

  • Pour les candidats salariés l'année précédant la demande : justificatif de tous les revenus nets perçus durant l’année
  • Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : copie du contrat de travail mentionnant le nombre d'heures de travail par semaine

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit couvrir la période du 1/1/2019 au 31/12/2019)

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales mentionnant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2020)

 

Candidats de nationalité étrangère :

  • Attestation  sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou, le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit couvrir la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : justificatif des revenus perçus
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  • Sans activité l'année précédant la demande :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues durant l'année, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations durant l'année 

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

3

Fournir les justificatifs administratifs

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de nationalité pour nouveaux demandeurs seulement 
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement  
  • Un acte de mariage pour nouveaux demandeurs seulement
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
  • Un certificat de résidence en Principauté
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : 98 98 87 63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement  
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
  • Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
  • Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
  • Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
  • Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
  • Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
  • Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
  • En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement  
  • Un certificat de résidence en Principauté
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies (timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus 

ou  

  • Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis  (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

  • Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée  

ou

  • Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

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Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier accompagné des justificatifs nécessaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020. Tout dossier incomplet doit être accompagné(es) d'un écrit indiquant la ou les pièce(s) manquante(s)

L'attention des candidats est appelé sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le 15 septembre.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Education

Formulaires

Fichier

Textes applicables

Dernière modification le 25/05/2020

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