Demander une bourse d'études

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Sommaire

Candidat dépendant du foyer parental
Candidat en foyer indépendant

Contact administratif

Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Avenue de l'Annonciade
MC 98000 MONACO

Accueil DENJS :
(+377) 98 98 83 05

Fax : (+377) 98 98 85 74

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Plan

Candidat dépendant du foyer parental
Candidat en foyer indépendant

Principe et conditions

La demande de bourse pour un étudiant dépendant du foyer parental est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel. 　

Sur le principe et pour ces établissements, l’État détermine désormais le montant de la bourse sur la base des frais de scolarité réels, avec un pourcentage de prise en charge variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire de bourse d'études vous pouvez :

Le télécharger ici
Demande de bourses d'études (foyer parental) (n° 327-0002_01-2019)
Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :

Le télécharger ici
Demande d'allocation forfaitaire (327-0004_01-2019)
Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

Fournir les justificatifs financiers

Vous devez fournir une attestation sur l’honneur des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédente : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande précisant le montant des primes / indemnités
Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes profession libérale

Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande

Vous êtes chômeur

Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

Pour les candidats salariés l'année précédant la demande : justificatif de tous les revenus nets perçus durant l’année
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : copie du contrat de travail mentionnant le nombre d'heures de travail par semaine

Vous percevez des allocations familiales

Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation doit couvrir la période du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les candidats de nationalité étrangère :

Attestation sur l'honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018).

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou,

Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, la période considérée s'étend du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : justificatif des revenus perçus
Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
Sans activité l'année précédant la demande :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues durant l'année, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations durant l'année

Vous êtes membre d’une société

Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Fournir les justificatifs administratifs

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Monégasque
Conjoint(e) de Monégasque
Dépendant(e) d'un Monégasque
Dont l'un des parents est fonctionnaire
Résident(e) depuis au moins 10 ans

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
Un acte de mariage
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
Un acte de mariage
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier complet accompagné des justificatifs nécessaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'une attestation de début de formation leur sera demandée pour tout dépôt de dossier intervenant après le 1^er septembre.

Principe et conditions

La demande de bourse pour un étudiant vivant en foyer indépendant est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

Constitue un foyer indépendant l’étudiant qui réside à Monaco dans un logement indépendant. De plus, il doit avoir la qualité d’apprenti ou de salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine, ou bien être marié à un apprenti ou à un salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine.

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Le télécharger ici : Demande de bourses d'études (foyer indépendant) (n° 327-0005_01-2019)
Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :

Le télécharger ici : Demande d'allocation forfaitaire (327-0004_01-2019)
Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

Fournir les justificatifs financiers

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande

Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédente précisant le montant des primes / indemnités
Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes profession libérale

Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande

Vous êtes chomeur

Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande
Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l’année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes candidat à la bourse d'études et salarié

Pour les candidats salariés l'année précédant la demande : justificatif de tous les revenus nets perçus durant l’année
Pour les candidats salariés pendant l'année universitaire de la demande : copie du contrat de travail mentionnant le nombre d'heures de travail par semaine

Vous percevez des allocations familiales

Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF sur la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation doit couvrir la période du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

Attestation globale établie par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales mentionnant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant

Attestation de non perception établie par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Candidats de nationalité étrangère :

Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou, le cas échéant

Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation doit couvrir la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédant la demande : justificatif des revenus perçus
Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
Sans activité l'année précédant la demande :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues durant l'année, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations durant l'année

Vous êtes membre d’une société

Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Fournir les justificatifs administratifs

Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Monégasque
Conjoint(e) de Monégasque
Dépendant(e) d'un Monégasque
Dont l'un des parents est fonctionnaire
Résident(e) depuis au moins 10 ans

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du logement Principauté pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité pour nouveaux demandeurs seulement
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du logement Principauté pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
Un acte de mariage pour nouveaux demandeurs seulement
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du logement Principauté pour nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du logement Principauté pour nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Pour tout dépôt de dossier après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé ou que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
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Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies (timbres monégasques au tarif en vigueur)
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
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L'attention des candidats est appelé sur le fait qu'une attestation de début de formation leur sera demandée pour tout dépôt intervenant après le 1^er septembre.

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Dernière modification le 28/05/2019

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