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Demander une bourse d'études
Sommaire
Contact administratif
Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Avenue de l'Annonciade
MC 98000 MONACO
Accueil DENJS :
(+377) 98 98 83 05
Fax : (+377) 98 98 85 74
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Principe et conditions
La demande de bourse pour un étudiant dépendant du foyer parental est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020.
Les dossiers peuvent être déposés incomplets dans un premier temps. Toutefois, tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Dans ce cas, il appartiendra au candidat de communiquer les pièces nécessaires afin de permettre l’instruction de son dossier.
Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de Monégasque. Pour les autres candidats, la demande sera annulée.
Tout dossier incomplet au 31 mars 2021 sera annulé. Aucun versement ne sera effectué.
Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel.
Sur le principe et pour ces établissements, l’État détermine désormais le montant de la bourse sur la base des frais de scolarité réels, avec un pourcentage de prise en charge variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.
1
Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire de bourse d'études vous pouvez :
-
Le télécharger ici
Demande de bourses d'études (foyer parental) (327-0002_04-2020)
- Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :
-
Le télécharger ici
Demande d'allocation forfaitaire (327-0004_05-2020)
- Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
2
Fournir les justificatifs financiers
Vous devez fournir les justificatifs des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
3
Fournir les justificatifs administratifs
Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :
- Monégasque
- Conjoint(e) de Monégasque
- Dépendant(e) d'un Monégasque
- Dont l'un des parents est fonctionnaire
- Résident(e) depuis au moins 10 ans
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un acte de mariage
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de nationalité pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un acte de mariage
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de résidence en Principauté
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : 98 98 87 63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de résidence en Principauté
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : (+377) 98 98 87 63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
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Déposer le dossier
Vous devez déposer le dossier accompagné des justificatifs nécessaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020. Tout dossier incomplet doit être accompagné d'un écrit indiquant la ou les pièce(s) manquante(s).
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le 15 septembre.
Principe et conditions
La demande de bourse pour un étudiant vivant en foyer indépendant est à adresser à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre.
Est considéré comme constituant un foyer indépendant l’étudiant dont le domicile constitue un foyer indépendant et qui est apprenti ou salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine, ou bien est marié à un apprenti ou à un salarié employé pour un travail d’une durée supérieure à 15 heures par semaine. Dans l'hypothèse où les conditions précitées ne sont pas remplies, le requérant est rattaché au foyer de ses parents ou, si ces derniers sont séparés, à celui de son choix.
Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.
Les dossiers peuvent être déposés incomplets dans un premier temps. Toutefois, tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Dans ce cas, il appartiendra au candidat de communiquer les pièces nécessaires afin de permettre l’instruction de son dossier.
Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de Monégasque. Pour les autres candidats, la demande sera annulée.
Tout dossier incomplet au 31 mars 2021 sera annulé. Aucun versement ne sera effectué.
Les candidats monégasques peuvent bénéficier d’une prise en charge plus importante des frais de scolarité pour des formations diplômantes dispensées par des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau, dont la liste a été définie par Arrêté Ministériel.
Sur le principe et pour ces établissements, l’État détermine désormais le montant de la bourse sur la base des frais de scolarité réels, avec un pourcentage de prise en charge variant de 40 % à 100 % en fonction du quotient familial du foyer du candidat boursier.
1
Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire vous pouvez :
- Le télécharger ici :
Demande de bourses d'études (foyer indépendant) (327-0005_03-2020)
- Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Pour obtenir le formulaire de demande d'allocation forfaitaire (candidats monégasques ou conjoints de Monégasque uniquement), vous pouvez :
- Le télécharger ici :
Demande d'allocation forfaitaire (327-0004_05-2020)
- Le retirer auprès de la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
2
Fournir les justificatifs financiers
Vous devez fournir une attestation sur l’honneur des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
3
Fournir les justificatifs administratifs
Vous devez fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :
- Monégasque
- Conjoint(e) de Monégasque
- Dépendant(e) d'un Monégasque
- Dont l'un des parents est fonctionnaire
- Résident(e) depuis au moins 10 ans
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de nationalité pour nouveaux demandeurs seulement
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
- Un acte de mariage pour nouveaux demandeurs seulement
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de nationalité du parent monégasque pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de résidence en Principauté
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : 98 98 87 63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour nouveaux demandeurs seulement
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
- Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
- Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
- Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
- Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
- Pour les doctorants : copie du contrat doctoral, ou, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au cours de l’année universitaire de la demande
- Un justificatif de domicile (quittance, copie du bail) du foyer indépendant pour les nouveaux demandeurs seulement
- En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat pour les nouveaux demandeurs seulement
- Un certificat de résidence en Principauté
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies (timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Lorsque les études sont effectuées dans le pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus
ou
- Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement
Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).
Lorsque les études sont effectuées en dehors du pays dont le candidat est ressortissant
- Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée
ou
- Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire
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Déposer le dossier
Vous devez déposer le dossier accompagné des justificatifs nécessaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports jusqu'au 15 septembre 2020. Tout dossier incomplet doit être accompagné(es) d'un écrit indiquant la ou les pièce(s) manquante(s)
L'attention des candidats est appelé sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le 15 septembre.
Effectuer une simulation du calcul des bourses d'études
Vous pouvez réaliser une estimation du montant de l'aide susceptible de vous être accordée grâce au module suivant : Simulation de calcul de bourses d'études .
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ce module de simulation permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse d’études qui pourrait leur être attribué. Le montant indiqué est à titre indicatif et non contractuel et ne peut en aucun cas engager la responsabilité des services de l’État.
Le montant définitif ne sera communiqué qu’après dépôt du dossier et des justificatifs requis auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et après étude de celui-ci par les services techniques compétents.
Voir aussi
Formulaires
Fichier
Textes applicables
- Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n. 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur
- Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
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