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  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

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