Demander une bourse de promotion sociale

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Demander une bourse de promotion sociale

DÉMARCHE

EMPLOI

Mise à jour le 13/06/2023

Les demandes peuvent être déposées via le service en ligne entre le 1er Juin 2023 et le 29 Mars 2024.

Si votre formation débute entre le dernier vendredi du mois de mars et le début du mois de juin (ouverture de la prochaine saison), merci de bien vouloir adresser un courriel à l'adresse suivante : denjs@gouv.mc afin que la date de dépôt de votre demande de bourse de promotion sociale soit prise en compte.

Accéder au service en ligne

Comprendre la démarche

Les bourses de promotion sociale concernent les adultes, de moins de 50 ans, désireux de progresser dans la hiérarchie de leur profession, de reprendre des études précédemment engagées ou de se reconvertir dans une nouvelle branche.

Ce type d'aide est réglementé par l'Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale et s'adresse donc aux mêmes catégories de bénéficiaires.

Les candidats fonctionnaires ou agents de l’Etat doivent, en outre, effectuer une demande d’aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Ils ne pourront être éligibles à une bourse de promotion sociale que dans l’hypothèse d’une réponse défavorable de ladite Direction.

La demande de bourse de promotion sociale est à effectuer auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

Les demandes peuvent être adressées incomplètes dans un premier temps mais toutes les pièces devront être communiquées pour finaliser l’instruction du dossier.

Toutes les pièces manquantes doivent être fournies avant 14 h00 le dernier vendredi du mois de mars de l’année universitaire correspondant à la demande. Tout dossier incomplet après cette date sera annulé et aucun versement ne sera effectué.

Un Guide d'Information est disponible en téléchargement ci-dessous :

Bourse de promotion sociale – Guide info

PDF1 MB

Pour effectuer votre demande, merci de bien vouloir vous rendre sur le téléservice dédié en cliquant ici. La demande peut être réalisée de manière incomplète dans un premier temps. Cependant, toutes les pièces devront être communiquées pour l’instruction du dossier. Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou sur simple demande à l'adresse électronique denjs@gouv.mc.

Vous devez fournir les justificatifs des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Votre dossier de demande de bourse de promotion sociale doit obligatoirement être accompagné :

De votre curriculum vitae
De tout justificatif attestant de l'activité professionnelle du candidat et de la durée de celle-ci (depuis l'interruption des études initiales)

Vous devez fournir également fournir différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Un certificat ou une attestation d’inscription ou d’admission du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études permettant d’instruire le dossier ( par exemple : « enrollment certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (« school certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
En cas de formation par alternance : la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du compte du candidat
Un justificatif délivré par l'établissement d'inscription attestant de la date effective du début de la formation

Un certificat ou une attestation d’inscription ou d’admission du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études permettant d’instruire le dossier ( par exemple : « enrollment certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (« school certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
En cas de formation par alternance : la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du conjoint monégasque
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du compte du candidat
Un justificatif délivré par l'établissement d'inscription attestant de la date effective du début de la formation

Un certificat ou une attestation d’inscription ou d’admission du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études permettant d’instruire le dossier ( par exemple : « enrollment certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (« school certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
En cas de formation par alternance : la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de nationalité du parent monégasque
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du compte du candidat
Un justificatif délivré par l'établissement d'inscription attestant de la date effective du début de la formation

Un certificat ou une attestation d’inscription ou d’admission du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études permettant d’instruire le dossier ( par exemple : « enrollment certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Le certificat de scolarité du candidat établi par l’établissement où sont entreprises les études mentionnant la filière et le niveau d’études pour l’année de la demande, permettant de finaliser le dossier (« school certificate » pour les établissements anglo-saxons)
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs (y compris les cycles préparatoires), instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : une facture nominative des frais d’inscription pour l'année universitaire de la demande uniquement
Une copie des relevés de notes et/ou les diplômes, les certificats, les attestations de réussite obtenus les années précédant la demande (baccalauréat, licence, master, etc.)
En cas de logement étudiant : une copie du bail signée par le (les) propriétaire(s) et par le (les) locataire(s) ainsi qu’une quittance de logement datée à partir du mois de septembre de l’année universitaire de la demande, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement mentionnant les dates de séjour
En cas de formation par alternance : la copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), validé par la Direction du Travail si l’apprentissage est réalisé en Principauté ou visé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) si l’apprentissage est réalisé en France
En cas de formation par alternance effectuée en dehors de la Principauté de Monaco : une attestation établie par l’organisme d’accueil mentionnant la prise en charge ou l’absence de prise en charge des frais d’inscription
Un extrait de l’acte de naissance du candidat, pour les nouveaux demandeurs seulement
Un certificat de résidence de moins de trois mois attestant que le candidat est domicilié en Principauté depuis au moins dix ans sans interruption au moment du dépôt de la demande
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du compte du candidat
Un justificatif délivré par l'établissement d'inscription attestant de la date effective du début de la formation

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.