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Demander une carte de séjour
Sommaire
Contact administratif
Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative
Stade louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO
Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
Section des Résidents : (+377) 93 15 30 17
Objets trouvés : (+377) 93 15 30 18
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Plan
Principe et conditions
Principe
Toute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de séjour (anciennement carte de résident) auprès des autorités monégasques. La carte de séjour n’étant pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans, un Document de Circulation pour Étranger Mineur peut être délivré pour faciliter les déplacements à l’étranger.
A la suite d'une demande de carte de séjour, une carte de catégorie « temporaire » valable 1 an peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence. Les droits de délivrance pour une première carte s'élèvent à 80 €.
Conditions
Les conditions d’installation des étrangers sur le territoire monégasque diffèrent selon la nationalité du demandeur.
Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier :
D'un logement à Monaco de taille adaptée au besoin des personnes y résidant, en étant soit:
- Propriétaire d'un logement
- Administrateur ou porteur de parts d'une société propriétaire d'un logement
- Locataire
- Hébergé par un proche parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
De ressources financières suffisantes, en disposant soit :
- D'un salaire
- De revenus professionnels (activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une société)
- D'une épargne suffisante (la somme jugée suffisante dépend de l'établissement bancaire de Monaco qui fournira une attestation)
- D'une prise en charge par un parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
De sa bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent (« Certificato penale » + « Certificato dei carichi pendenti » en Italie, « Führungszeugnis » en Allemagne, « Copy of Police Records » au Royaume Uni, « FBI Background check » aux États-Unis...) émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco.
Si votre situation ne correspond pas aux cas énoncés ci-dessous ou si, pour une raison majeure, vous n’êtes pas en mesure de fournir une des pièces demandées, adressez-vous à la Section des résidents, des certifications et des objets trouvés pour analyse de votre situation.
En cas de départ de Monaco, la carte de séjour doit être restituée.
Espace Économique Européen et pays tiers : L'Allemagne, Andorre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, l’Etat de la Cité du Vatican, la Finlande, la France ( la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, Gibraltar, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse.
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après nommé le Royaume-Uni) a officiellement quitté l'Union européenne. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni, devenu État-tiers vis-à-vis de l'Union européenne ne mettra plus en œuvre le droit de l'Union.
Ses ressortissants ne bénéficieront plus du droit à la libre circulation et à la libre installation et seront des ressortissants des pays tiers.
Si vous êtes ressortissant du Royaume-Uni, consultez l'onglet "Ressortissants des pays extérieurs à l'EEE".
Nota : Il n'existe pas de statut dérogatoire pour les parents ou pour les alliés d'un ressortissant britannique titulaire d'une carte de séjour monégasque en cours de validité. Ceux-ci sont également assujettis à la procédure de visa d’établissement.
1
Rassembler les pièces justifiant d'un logement
- Le contrat d'abonnement ou la dernière facture d'électricité
Vous ou votre société êtes propriétaire du logement
- Un acte notarié de propriété
- Si vous êtes propriétaire par l'intermédiaire d'une société :
- Les statuts de la société
- Un justificatif prouvant la détention de parts ou un certificat confirmant vos fonctions au sein de la société
Vous êtes locataire
Vous êtes hébergé
- Un signé par la personne vous hébergeant (un proche parent, votre conjoint ou la personne avec qui vous vivez en couple)
- Le bail à loyer si la personne vous hébergeant est locataire
- L'acte de propriété si la personne vous hébergeant est propriétaire
2
Rassembler les justificatifs de ressources suffisantes
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
Au-delà des documents listés ci-dessous, tout autre justificatif pourra être demandé par la Section des Résidents.
Vous êtes travailleur indépendant, gérant ou administrateur de société exerçant à Monaco ou dans ses environs
Vous êtes futur créateur d'entreprise à Monaco
-
Un récépissé de la Direction de l'Expansion Économique confirmant la recevabilité d'une demande de création de société
.
Ce récépissé permet d'initier la demande de carte de séjour auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.
Vous êtes salarié à Monaco
- Une attestation du Service de l'Emploi autorisant le travail à Monaco selon le cas: une promesse d'embauche, une demande d'autorisation d'embauche, ou votre permis de travail et votre dernier bulletin de salaire… Attention : la délivrance, par le Service de l'Emploi, de ces documents est subordonnée au respect des dispositions légales en matière d'embauchage (Loi 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté)
Vous êtes retraité
- Un justificatif de retraite
Vous êtes pris en charge par une tierce personne
- Une lettre de prise en charge par une tierce personne (parent, conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple)
- Un des documents pouvant justifier des ressources financières de cette personne suivant son cas
Dans les autres cas
- Une attestation bancaire conforme d'un établissement de Monaco indiquant que vous avez les moyens de résider à Monaco (à organiser avec la banque)
- Ou tout autre justificatif pouvant établir que vous avez les ressources financières suffisantes pour résider à Monaco (adressez-vous à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés, dont les coordonnées apparaissent ci-dessus, afin de déterminer quelles pièces peuvent être fournies selon votre situation)
3
Rassembler les autres pièces à fournir
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
- Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité
- Un acte de naissance
- Un extrait de casier judiciaire ou équivalent (Certificato penale, Criminal record...) émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco
4
Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
-
Le télécharger ici
Demande 1ère carte de séjour 0321
- Le retirer auprès de la Section des Résidents
5
Prendre rendez-vous à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés
Vous devez prendre rendez-vous à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés au (+ 377) 93 15 30 17, une fois votre dossier complet.
Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
Au cours de ce rendez-vous, votre dossier est vérifié et enregistré. Vous devrez présenter les originaux des documents demandés, ceux-ci vous seront rendus à l'issue de l'entretien.
Après enquête, si votre dossier est accepté, vous pourrez retirer votre carte de séjour auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés dans un délai maximum de 6 semaines.
1
Obtenir un visa ou une autorisation d'établissement
Vous êtes établi en France depuis plus d'un an
Vous devez solliciter un transfert de résidence auprès de l’ambassade de France à Monaco .
Dans les autres cas
Vous devez présenter une demande de visa d’établissement (de type D) pour Monaco auprès du consulat de France le plus proche de votre dernier domicile .
Exceptionnellement, les étrangers se trouvant déjà en Principauté et y disposant d'un logement peuvent solliciter du Département de l'Intérieur l'autorisation de pouvoir entreprendre ces démarches directement auprès de l'Ambassade de France à Monaco (article 5 de la Convention Franco Monégasque de voisinage).
Le visa est obligatoire pour pouvoir déposer un dossier de demande de carte de résident.
2
Rassembler les pièces justifiant d'un logement
- Le contrat d'abonnement ou la dernière facture d'électricité
Vous ou votre société êtes propriétaire du logement
- Un acte notarié de propriété
- Si vous êtes propriétaire par l'intermédiaire d'une société :
- Les statuts de la société
- Un justificatif prouvant la détention de parts ou un certificat confirmant vos fonctions au sein de la société
Vous êtes locataire
Vous êtes hébergé
- Un signé par la personne vous hébergeant (un proche parent, votre conjoint ou la personne avec qui vous vivez en couple)
- Le bail à loyer si la personne vous hébergeant est locataire
- L'acte de propriété si la personne vous hébergeant est propriétaire
3
Rassembler les justificatifs de ressources suffisantes
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
Au-delà des documents listés ci-dessous, tout autre justificatif pourra être demandé par la Section des Résidents.
Vous êtes travailleur indépendant, gérant ou administrateur de société exerçant à Monaco ou dans ses environs
Vous êtes futur créateur d'entreprise à Monaco
-
Un récépissé de la Direction de l'Expansion Économique confirmant la recevabilité d'une demande de création de société
.
Ce récépissé permet d'initier la demande de carte de séjour auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.
Vous êtes salarié à Monaco
- Une attestation du Service de l'Emploi autorisant le travail à Monaco selon le cas: une promesse d'embauche, une demande d'autorisation d'embauche, ou votre permis de travail et votre dernier bulletin de salaire… Attention : la délivrance, par le Service de l'Emploi, de ces documents est subordonnée au respect des dispositions légales en matière d'embauchage (Loi 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté)
Vous êtes retraité
- Un justificatif de retraite
Vous êtes pris en charge par une tierce personne
- Une lettre de prise en charge par une tierce personne (parent, conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple)
- Un des documents pouvant justifier des ressources financières de cette personne suivant son cas
Dans les autres cas
- Une attestation bancaire conforme d'un établissement de Monaco indiquant que vous avez les moyens de résider à Monaco (à organiser avec la banque)
- Ou tout autre justificatif pouvant établir que vous avez les ressources financières suffisantes pour résider à Monaco (adressez-vous à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés, dont les coordonnées apparaissent ci-dessus, afin de déterminer quelles pièces peuvent être fournies selon votre situation)
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Rassembler les autres pièces à fournir
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
- Un passeport en cours de validité comprenant le visa d'établissement
- Une carte de séjour française, le cas échéant
- Un acte de naissance
- Un extrait de casier judiciaire ou équivalent (Certificato penale, Criminal record...) émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco
5
Obtenir et remplir les formulaires
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:
-
Le télécharger ici
Première demande de carte de séjour (322-0024_01-2021)
- Le retirer auprès de la Section des Résidents
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Prendre rendez-vous à la Section des Résidents
Vous devez prendre rendez-vous à la Section des Résidents au (+ 377) 93 15 30 17, une fois votre dossier complet.
Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
Au cours de ce rendez-vous, votre dossier est vérifié et enregistré. Vous devrez présenter les originaux des documents demandés, ceux-ci vous seront rendus à l'issue de l'entretien.
Après enquête, si votre dossier est accepté, vous pourrez retirer votre carte de résident auprès de la Section des Résidents dans un délai maximum de 6 semaines.
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