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Demander un certificat de résidence
Contact administratif
Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative
Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO
Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
Section des Résidents : (+377) 93 15 30 17
Objets trouvés : (+377) 93 15 30 18
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Plan
Principe et conditions
Le certificat de résidence atteste de votre résidence effective sur le territoire de la Principauté. Il est délivré aux résidents de la Principauté par la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.
Les personnes installées en Principauté depuis moins de six mois ne pourront se voir délivrer un certificat de résidence que sur présentation de documents justifiant une dérogation.
Le certificat de résidence à des fins de formalités administratives est valable six mois, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 5 € en timbres fiscaux.
Le certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est valable un an, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 600 € en timbre fiscal sec (à régler par CB auprès des guichets de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés).
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Rassembler les pièces à fournir
Avant de faire votre demande via le téléservice dédié, veuillez vous munir des documents suivants :
- Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur (titulaire de la carte de séjour), téléchargeable ici :
Attestation sur l'honneur
- Dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
- Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
- Document bancaire de moins d’un mois
- Dernier bulletin de salaire
- Attestation pôle emploi
- Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici : Attestation récente de prise en charge par un autre résident
- Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique
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Faire votre demande via le téléservice
Pour faire votre demande, une fois muni des pièces à fournir listées dans l'étape précédente au format numérique, veuillez vous rendre sur le téléservice dédié en cliquant ici
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Retirer le certificat de résidence
Vous pouvez retirer votre certificat de résidence auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés uniquement sur rendez-vous.
la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que votre certificat de résidence sera prêt.
Les droits de délivrance s'élèvent à 5,00 € en timbres fiscaux.
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Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire de certificat de résidence à des fins de formalités administratives uniquement, vous pouvez :
- Le télécharger ici : FORMULAIRE UNIQUE 01-2021 (322-0030_01-2021)
ou le retirer auprès de l'hôtesse à l'entrée B du Stade Louis II
- Retirer le document uniquement sur rendez-vous muni de 5 € en timbres fiscaux à la Direction de la Sûreté Publique
Pour obtenir le formulaire de certificat de résidence à des fins de formalités fiscales uniquement, vous pouvez :
- Le télécharger ici : DEMANDE DE CERTIFICAT DE RESIDENCE A DES FINS FISCALES 03-2021
ou le retirer auprès de l'hôtesse à l'entrée B du Stade Louis II
- Retirer le document uniquement sur rendez-vous. Le règlement de 600 € s'effectue aux guichets de la section des résidents
2
Rassembler les pièces à fournir et déposer le dossier
Vous devez envoyer par la courrier, à l'adresse renseignée en haut de page, les pièces suivantes :
- Dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
- Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
- Document bancaire de moins d’un mois
- Dernier bulletin de salaire
- Attestation pôle emploi
- Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici: Attestation récente de prise en charge par un autre résident
- Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique
3
Retirer le certificat de résidence
Vous pouvez retirer votre certificat de résidence auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés uniquement sur rendez-vous.
la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que votre certificat de résidence sera prêt.
Les droits de délivrance s'élèvent à 5,00 € en timbres fiscaux.
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