Les demandes de certificat de résidence à des fins de formalités fiscales ne peuvent être faites sur ce téléservice. Retrouvez toutes les informations liées à cette démarche en cliquant sur le lien suivant.
Important : A partir du mardi 23 janvier 2024, la Section des Résidents vous accueillera de nouveau, sur rendez-vous, dans ses nouveaux locaux, situés au 9 rue Suffren-Reymond Monaco.
Le certificat de résidence atteste de votre résidence effective sur le territoire de la Principauté de Monaco. Ils vous est demandé de le produire dans le cadre de diverses démarches administratives (ex: auprès des administrations monégasque, des ambassades, consulats, organismes privés, CAR, etc.),
Comprendre la démarche
Ce certificat est délivré aux ressortissants étrangers titulaire d’une carte de séjour en cours de validité de la Principauté de Monaco et qui justifie d’une résidence habituelle, principale ou effective,
Les personnes établies en Principauté de Monaco depuis moins de six mois ne pourront se voir délivrer un certificat de résidence que sur présentation de documents justifiant une dérogation.
Le certificat de résidence a une durée de validité de 6 mois, il est signé par le Directeur de la Sûreté publique ou par un commissaire de police.
Lors A l’occasion du retrait du certificat de résidence, vous devez apporter un timbre fiscal de 5 euros correspondant au droit de délivrance de ce certificat.
IMPORTANT : la Section des résidents ne délivre par de timbre fiscal – Cliquez ici pour connaître les lieux de délivrance de timbres fiscaux.
Pour obtenir les informations concernant la délivrance d’un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales cliquez ici.
Avant de faire votre demande via le téléservice dédié, veuillez vous munir des documents suivants :
- Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité
- Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur (titulaire de la carte de séjour), téléchargeable ici :
- Dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
- Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
- Document bancaire de moins d’un mois
- Dernier bulletin de salaire
- Attestation pôle emploi
- Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici :
- Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique
- Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire de votre logement : un certificat d'hébergement délivré par la Direction de la Sûreté Publique à faire remplir par l'hébergeant, téléchargeable ici :
Avant d’effectuer votre demande de certificat de résidence administratif via le téléservice dédié, veuillez-vous munir du formulaire « Attestation sur l’Honneur » daté et signé, téléchargeable ici :
Une fois muni des pièces justificatives listées lors de l'étape précédente au format numérique, vous pouvez effectuer votre demande via le téléservice dédié, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches en ligne, la Maison du numérique, située « Jardins d'Apolline », 1, promenade Honoré-II à Monaco, pourra vous assister.
Uniquement sur rendez-vous pris par téléphone (+377 92.26.92.26), ou par courriel à l’adresse suivante contact@mdn.mc
Vous pouvez retirer votre certificat de résidence auprès de la Section des résidents, uniquement sur rendez-vous.
La Section des résidents vous adressera une notification par courriel et/ou SMS dès que votre certificat de résidence sera prêt. Vous recevrez un lien qui vous permettra de prendre rendez-vous en ligne sur la plateforme dédiée.
Lors du retrait du certificat de résidence, vous devez apporter un timbre fiscal de 5 euros correspondant au droit de délivrance de ce certificat. Cliquez ici pour connaître les lieux de délivrance de timbres fiscaux.
Comment obtenir ce formulaire ?
- En vous rendant à la section des résidents, 9 rue Suffren-Reymond à Monaco
- En téléchargeant le formulaire ici :
Dépôt du dossier:
Le formulaire renseigné doit être accompagné des copies des pièces sollicitées, le tout constituant votre dossier de demande de certificat.
Comment déposer ce dossier ?
- En vous rendant à la section des résidents
- En l’adressant par voie postale à l’adresse suivante :
Section des résidents
9 rue Suffren-Reymond
98000 Monaco
La remise du certificat de résidence se fait au sein des locaux de la section des résidents.
A l’issue de l’instruction de votre dossier et de sa validation un courrier fixant les modalités de la prise d’un rendez-vous sera adressé.
Un rendez-vous individuel de remise du certificat sera fixé à l’initiative de la section des résidents.
Lors du retrait du certificat de résidence, vous devez apporter un timbre fiscal de 5 euros correspondant au droit de délivrance de ce certificat. Cliquez ici pour connaître les lieux de délivrance de timbres fiscaux.
À voir aussi
À voir aussi
Contact administratif
Section des Résidents
9 rue Suffren-Reymond
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Contact administratif
Section des Résidents
9 rue Suffren-Reymond
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :