Demander un certificat de résidence

Désormais les démarches papiers devront être effectuée au moyen d’un formulaire certifié transmis à la demande par la Section des Résidents. 

Veuillez consulter l'étape 2 de l'onglet "démarche papier" de cette page pour en savoir plus. 

Le certificat de résidence atteste de votre résidence effective sur le territoire de la Principauté. Il est délivré aux résidents de la Principauté par la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.

Les personnes installées en Principauté depuis moins de six mois ne pourront se voir délivrer un certificat de résidence que sur présentation de documents justifiant une dérogation.

Le certificat de résidence à des fins de formalités administratives est valable six mois, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 5 € en timbres fiscaux.

Le certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est valable un an, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 600 € en timbre fiscal sec (à régler par CB auprès des guichets de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés).

Avant de faire votre demande via le téléservice dédié, veuillez vous munir des documents suivants : 

• Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur (titulaire de la carte de séjour), téléchargeable ici : Attestation sur l'honneur
• Dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
• Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
  • Document bancaire de moins d’un mois
  • Dernier bulletin de salaire
  • Attestation pôle emploi
  • Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici : Attestation récente de prise en charge par un autre résident
  • Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique