Démarche Demander un certificat de résidence

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Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
(+377) 93 15 30 15

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

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Téléphone : (+377) 93 15 31 60

Fax : (+377) 93 15 31 67

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A savoir

Désormais les démarches papiers devront être effectuée au moyen d’un formulaire certifié transmis à la demande par la Section des Résidents. 

Veuillez consulter l'étape 2 de l'onglet "démarche papier" de cette page pour en savoir plus. 

 

Principe et conditions

Le certificat de résidence atteste de votre résidence effective sur le territoire de la Principauté. Il est délivré aux résidents de la Principauté par la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.

Les personnes installées en Principauté depuis moins de six mois ne pourront se voir délivrer un certificat de résidence que sur présentation de documents justifiant une dérogation.

Le certificat de résidence à des fins de formalités administratives est valable six mois, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 5 € en timbres fiscaux.

Le certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est valable un an, il est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou par un Commissaire de Police et les droits s'élèvent à 600 € en timbre fiscal sec (à régler par CB auprès des guichets de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés).

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Rassembler les pièces à fournir

Avant de faire votre demande via le téléservice dédié, veuillez vous munir des documents suivants : 

  • Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur (titulaire de la carte de séjour), téléchargeable ici : Télécharger le fichier Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur
  • Dernière facture de consommation d'énergie (électricité ou de gaz)
  • Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
    • Document bancaire de moins d’un mois
    • Dernier bulletin de salaire
    • Attestation pôle emploi
    • Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici : Télécharger le fichier Attestation récente de prise en charge par un autre résident Attestation récente de prise en charge par un autre résident
    • Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique

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Faire votre demande via le téléservice

Pour faire votre demande, une fois muni des pièces à fournir listées dans l'étape précédente au format numérique, veuillez vous rendre sur le téléservice dédié en cliquant ici

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Retirer le certificat de résidence

Vous pouvez retirer votre certificat de résidence auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés uniquement sur rendez-vous.

la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que votre certificat de résidence sera prêt.

Les droits de délivrance s'élèvent à 5,00 € en timbres fiscaux.

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Obtenir et remplir le formulaire certifié

Pour obtenir le formulaire et la liste des pièces à fournir, vous devez en faire la demande, uniquement par voie postale (sur papier libre), à la section de résidents en précisant :

  • Vos noms, prénoms, date de naissance
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse postale
  • La nature de la demande
  • Le motif d’empêchement de la démarche par téléservice

 

Une fois le formulaire dûment complété, vous pourrez l’envoyer, accompagné de copies des pièces sollicitées, à l’adresse suivante :

DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE - DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE
Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

 

Après instruction de votre dossier un rendez-vous sera fixé à l’initiative de la section des résidents.

Dernière modification le 11/01/2023

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