Démarche Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté

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Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
(+377) 93 15 30 15

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Fax : (+377) 93 15 31 67

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A savoir

Désormais les démarches papiers devront être effectuée au moyen d’un formulaire certifié transmis à la demande par la Section des Résidents. 

Veuillez consulter l'étape 2 de l'onglet "démarche papier" de cette page pour en savoir plus. 

 

Principe et conditions

Vous devez signaler tout changement d'adresse, de situation familiale ou de situation professionnelle à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés, même si votre carte de séjour (anciennement carte de résident) est en cours de validité.

Les droits de délivrance d'une carte suite à un changement sont de 30 €  

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Rassembler les pièces à fournir

Quel que soit le changement que vous souhaitez notifier, il faudra vous munir de :

  • Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur (titulaire de la carte de séjour), téléchargeable ici : Télécharger le fichier Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur
  • Dernière facture d’électricité
  • Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
    • Document bancaire de moins d’un mois
    • Dernier bulletin de salaire
    • Attestation pôle emploi
    • Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ci-contre : Télécharger le fichier Attestation récente de prise en charge par un autre résident Attestation récente de prise en charge par un autre résident
    • Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique

 

Pour notifier d'un changement d'État civil, il faudra ajouter :

  • Au motif d’un mariage : acte de mariage ou livret de famille, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un divorce et/ou séparation : jugement de divorce ou équivalent, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un veuvage : acte de décès du conjoint, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un changement de patronyme : documents officiels, si nécessaire traduits en langue française

 

Pour notifier d'un changement d'adresse il faudra ajouter :

  • Facture de cessation du contrat d’énergie (électricité ou de gaz) de la dernière adresse
  • Nouveau bail à loyer (enregistré par les services fiscaux) ou acte de propriété
  • Certificat d’hébergement (si nécessaire), téléchargeable ici : Télécharger le fichier Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021) Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021)
  • Facture ou souscription d’abonnement à l’énergie électrique ou gaz de la nouvelle adresse

 

Pour notifier d'un changement de situation professionnelle il faudra ajouter :

  • Justificatif d’emploi : permis de travail, extrait du RCI ou équivalent

 

Pour notifier d'un changement de Nationalité, il faudra ajouter :

  • Nouveau passeport
  • Acte de naturalisation

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Faire votre demande via le téléservice

Une fois muni des pièces justificatives à fournir au format numérique, vous pouvez faire votre démarche via le téléservice dédié en cliquant ici. 

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Obtenir et remplir le formulaire certifié

Pour obtenir le formulaire et la liste des pièces à fournir, vous devez en faire la demande, uniquement par voie postale (sur papier libre), à la section de résidents en précisant :

  • Vos noms, prénoms, date de naissance
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse postale
  • La nature de la demande
  • Le motif d’empêchement de la démarche par téléservice

 

Une fois le formulaire dûment complété, vous pourrez l’envoyer, accompagné de copies des pièces sollicitées, à l’adresse suivante :
DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE - DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE
Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

Après instruction de votre dossier un rendez-vous sera fixé à l’initiative de la section des résidents.

 

Dernière modification le 11/01/2023

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