Démarche Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté

Accéder directement au téléservice
Imprimer la page

Contact administratif

Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
Section des Résidents : (+377) 93 15 30 17
Objets trouvés : (+377) 93 15 30 18

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 93 15 31 60

Fax : (+377) 93 15 31 67

0

 

Principe et conditions

Vous devez signaler tout changement d'adresse, de situation familiale ou de situation professionnelle à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés, même si votre carte de séjour (anciennement carte de résident) est en cours de validité.

Les droits de délivrance d'une carte suite à un changement sont de 30 €  

1

Rassembler les pièces à fournir

Quel que soit le changement que vous souhaitez notifier, il faudra vous munir de :

  • Dernière facture d’électricité
  • Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
    • Document bancaire de moins d’un mois
    • Dernier bulletin de salaire
    • Attestation pôle emploi
    • Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ci-contre : Télécharger le fichier Attestation récente de prise en charge par un autre résident Attestation récente de prise en charge par un autre résident
    • Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique

 

Pour notifier d'un changement d'État civil, il faudra ajouter :

  • Au motif d’un mariage : acte de mariage ou livret de famille, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un divorce et/ou séparation : jugement de divorce ou équivalent, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un veuvage : acte de décès du conjoint, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un changement de patronyme : documents officiels, si nécessaire traduits en langue française

 

Pour notifier d'un changement d'adresse il faudra ajouter :

  • Facture de cessation du contrat d’énergie (électricité ou de gaz) de la dernière adresse
  • Nouveau bail à loyer (enregistré par les services fiscaux) ou acte de propriété
  • Certificat d’hébergement (si nécessaire), téléchargeable ici : Télécharger le fichier Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021) Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021)
  • Facture ou souscription d’abonnement à l’énergie électrique ou gaz de la nouvelle adresse

 

Pour notifier d'un changement de situation professionnelle il faudra ajouter :

  • Justificatif d’emploi : permis de travail, extrait du RCI ou équivalent

 

Pour notifier d'un changement de Nationalité, il faudra ajouter :

  • Nouveau passeport
  • Acte de naturalisation

2

Faire votre demande via le téléservice

Une fois muni des pièces justificatives à fournir au format numérique, vous pouvez faire votre démarche via le téléservice dédié en cliquant ici. 

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez : 

2

Rassembler les pièces à fournir et déposer le dossier

Une fois le formulaire dûment rempli, complétez votre dossier avec les pièces justificatives listées ci-dessous et envoyez-le par courrier, à l'adresse renseignée en haut de page, les pièces suivantes :

Quel que soit le changement que vous souhaitez notifier, il faudra vous munir de :

  • Dernière facture d’électricité
  • Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (liste ci-dessous) :
    • Document bancaire de moins d’un mois
    • Dernier bulletin de salaire
    • Attestation pôle emploi
    • Attestation récente de prise en charge par un autre résident, téléchargeable ici (document joint au mail).
    • Certificat de position militaire, pour les membres de la Force publique

 

Pour notifier d'un changement d'État civil, il faudra ajouter :

  • Au motif d’un mariage : acte de mariage ou livret de famille, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un divorce et/ou séparation : jugement de divorce ou équivalent, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un veuvage : acte de décès du conjoint, si nécessaire traduit en langue française
  • Au motif d’un changement de patronyme : documents officiels, si nécessaire traduits en langue française

 

Pour notifier d'un changement d'adresse il faudra ajouter :

  • Facture de cessation du contrat d’énergie (électricité ou de gaz) de la dernière adresse
  • Nouveau bail à loyer (enregistré par les services fiscaux) ou acte de propriété
  • Certificat d’hébergement (si nécessaire), téléchargeable ici : Télécharger le fichier Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021) Certificat d’hébergement à titre gratuit (322-0029-02_2021)
  • Facture ou souscription d’abonnement à l’énergie électrique ou gaz de la nouvelle adresse

 

Pour notifier d'un changement de situation professionnelle il faudra ajouter :

  • Justificatif d’emploi : permis de travail, extrait du RCI ou équivalent

 

Pour notifier d'un changement de Nationalité, il faudra ajouter :

  • Nouveau passeport
  • Acte de naturalisation
Dernière modification le 23/09/2021

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans