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Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
Sommaire
Contact administratif
Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative
4, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO
Section des Résidents :
(+377) 93 15 30 17
(+377) 93 15 30 18
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Plan
Principe et conditions
La carte de résident n’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans.
Pour faciliter les déplacements à l’étranger, un document de circulation pour étranger mineur peut être délivré.
Ce document a une durée de validité maximum de 5 ans. Il n’est plus valide à la date anniversaire des 16 ans de l’enfant, ou à l'échéance de la carte de résident du demandeur.
La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite.
1
Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici
Demande de document de circulation pour étranger mineur (322-0025_01-2015)
- Le retirer auprès de la Section des Résidents
2
Rassembler les pièces à fournir
Vous devez fournir :
- Un acte de naissance de l'enfant ou livret de famille des parents
- Le passeport de l'enfant
- La pièce d'identité du ou des parent(s) demandeur(s)
- Une photo d'identité de l'enfant
- Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...)
3
Déposer le dossier
Le dossier doit être déposé à la Section des Résidents par un des parents.
Le document de circulation peut être retiré dans un délai de 3 jours.
Voir aussi
Trouver des coordonnées
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