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Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
Sommaire
Contact administratif
Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative
Stade louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO
Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés :
Section des Résidents : (+377) 93 15 30 17
Objets trouvés : (+377) 93 15 30 18
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Plan
Principe et conditions
La carte de séjour (anciennement carte de résident) n’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans.
Pour faciliter les déplacements à l’étranger, un document de circulation pour étranger mineur peut être délivré.
Ce document a une durée de validité maximum de 5 ans. Il n’est plus valide à la date anniversaire des 16 ans de l’enfant, ou à l'échéance de la carte de séjour du demandeur.
La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite.
1
Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
Demande de document de circulation pour étranger mineur (322-0025_01-2015)
2
Rassembler les pièces à fournir
Vous devez fournir :
- Un acte de naissance de l'enfant ou livret de famille des parents
- Le passeport de l'enfant
- La pièce d'identité du ou des parent(s) demandeur(s)
- Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...)
3
Déposer le dossier
Le dossier doit être envoyé à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés par un des parents, par courriel resident@gouv.mc ou par courrier
La Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés vous contactera dès que le document sera prêt.
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