Déclarer les éléments relatifs au calcul du PIB (Produit Intérieur Brut)

Tout acteur économique de la Principauté doit déclarer auprès de l'IMSEE (Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques) des informations relatives à son activité afin de déterminer le Produit Intérieur Brut (PIB) par référence au Système Européen des Comptes. 

Sont concernés par cette déclaration : 

• Toute personne morale de droit privé et tout établissement public monégasque 
• Toute personne physique exerçant, dans la Principauté, à titre indépendant, une activité artisanale, commerciale, industrielle professionnelle ou artistique
• Tout particulier loueur de meublés, de terrains et de biens immobiliers non résidentiels (tel que fond de commerce ou parking)
• Toute société ou toute entreprise, dont le siège social est situé à l’étranger, ouvrant ou exploitant, à Monaco, une agence, une succursale ou un bureau administratif ou de représentation
• Toute personne, physique ou morale, étrangère effectuant des activités occasionnelles en Principauté

Cette déclaration doit être effectuée avant la fin du mois de mai de l'année en cours.

Les personnes concernées par cette enquête obligatoire disposent d'un droit d'accès et de rectification dont les modalités sont détaillées ici :

L'IMSEE vous envoie par courrier le formulaire papier accompagné de sa notice explicative mi-avril. Dès réception du formulaire, vous pouvez effectuer votre déclaration, soit par démarche en ligne, soit par démarche papier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger à nouveau la notice explicative ici :