Agir contre les violences domestiques

Qui est concerné ?

• Les femmes comme les hommes
• Quelle que soit la catégorie socio-professionnelle
• Au sein d’une relation familiale, conjugale ou maritale, voire après une séparation même si le domicile n’est plus commun

De quelles violences parle-t-on ?

• Violences physiques (coups, blessures…)
• Violences psychologiques (humiliations, isolement, chantage affectif…)
• Violences sexuelles (actes sexuels non consentis, incitation à la prostitution…)
• Violences verbales (insultes, menaces…)
• Violences économiques

Victime ou témoin, obtenez de l'aide et des informations :

• 0 800 91 90 10 (anonyme et gratuit 7j/7 de 7h à 22h)

En cas d'urgence (7j/7 - 24h/24)

• Police : 17 ou 112 / sos-violences@gouv.mc
• Pompiers : 18 ou 112
• Urgences du CHPG : 97 97 97 69

Que faire pour vous protéger et protéger vos enfants ?

La loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières a pour objet de lutter contre toute forme de violence commise dans le cadre familial ou à l’égard de toute personne vulnérable.

Signaler les faits

Ne restez pas seul(e) face à cette situation.

Vous pouvez vous confier à vos proches, à un professionnel de santé, à un travailleur social, à une association spécialisée et leur demander de faire un signalement ou d’appeler les secours.

Déposer une plainte, faire constater la violence

Auprès de la Direction de la Sûreté Publique, les services de Police :

• Vous accueilleront et seront à votre écoute
• Vous accompagneront à l’hôpital pour que vous y receviez les soins appropriés et pour faire établir votre préjudice physique et/ou psychologique (un certificat médical sera établi et pourra être conservé sur place, à votre demande)
• Vous orienteront vers l’Association d’Aide aux Victimes d’infractions pénales (AVIP) et vous proposeront l’aide des services sociaux de l’État (DASO)
• Aviseront des faits le Parquet Général qui appréciera la situation en fonction des éléments communiqués

Le détail des circonstances étant capital, un questionnaire permettra aux services de Police d’évaluer le danger que vous encourez.

Rassembler des preuves

Réunissez tous les éléments vous permettant de prouver la violence dont vous avez pu être victime (sms, appels téléphoniques, capture d’écran, plaintes, certificats médicaux, attestations de vos proches et de témoins…).

Sur le plan judiciaire

Vous pouvez demander une ordonnance de protection et obtenir l’assistance judiciaire (en fonction de votre situation financière).

D’autres mesures peuvent être ordonnées par le Tribunal de Première Instance telles que :

• Interdire à votre (ex-)compagnon d’entrer en contact avec vous et/ou avec vos enfants
• Statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution aux charges du mariage

La durée initiale des mesures est de 2 mois et peut être renouvelée pour la même durée, sur simple demande.

Leur non-respect constitue une infraction pénale.

Que faire ?

La violence s’entretient à cause du silence et n’est jamais une affaire privée.

En cas de danger imminent, vous devez signaler, même anonymement, la situation de violence dont vous êtes témoin, à plus forte raison si des enfants sont présents au foyer.

Appelez la Police sans prendre le risque d’intervenir directement.

Si vous avez été présent au moment des faits, signalez-vous auprès des services de Police.

Si vous avez des doutes sur une situation de violence, vous pouvez essayer de parler à la victime, au moment où elle se trouve seule, pour lui proposer votre aide.

Lui témoigner de la compréhension et de la bienveillance, sans la juger, sera toujours une aide précieuse.

Même si elle refuse plusieurs fois votre soutien, savoir qu’elle n’est pas seule, que vous avez connaissance de la situation et que vous pourrez être une personne ressource (écoute, accompagnement, accueil…) est essentiel.

Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO)

• Mise à l’abri organisée dans la journée
• Couverture médicale pour vous et vos enfants
• Soutien psychologique
• Aides financières
• Tickets alimentaires
• Aide aux démarches administratives (dossier d’Assistance Judiciaire pour la prise en charge de vos frais de justice par l’État…)
• Aide à la gestion budgétaire…

Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (AVIP)

7j/7 - 7h / 22h
Téléphone : 98 25 00 07
Adresse email : avip@monaco.mc

• Mise à l’abri, notamment pendant les heures de fermeture de la DASO
• Accompagnement juridique
• Aide aux démarches administratives (dossier d’Assistance Judiciaire pour la prise en charge de vos frais de justice par l’État…)
• Soutien psychologique…