Démarche Demander l'allocation à la naissance

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Direction de l'Action et de l'Aide Sociales

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BP 609
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Principe et conditions

Cette allocation est attribuée à la mère ou l’adoptante de tout enfant de nationalité monégasque ou susceptible d'acquérir celle-ci par voie de déclaration conformément aux dispositions de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Le montant de l’aide est égal à 1,40 fois le montant du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites.

L’allocation est versée en une seule fois sur demande écrite.

 

Comment obtenir l'allocation à la naissance ?

Une lettre type est fournie par la Mairie (Service de l'État Civil) à la déclaration de naissance.

Celle-ci doit être adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée d’un certificat de nationalité et d’un acte de naissance de l’enfant.

La demande doit être formulée dans un délai de trois ans à compter de la naissance ou de la décision du tribunal prononçant l’adoption de l’enfant.

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Dernière modification le 02/04/2019

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