Démarche Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique

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Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Une aide peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule propre ou peu polluant  :

  • Neuf ou précédemment immatriculé en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
  • Immatriculé à Monaco (ou appartenant à un résident monégasque pour les vélos d’une puissance maximale de 250 W)

 

Voir toutes les actions en faveur des véhicules écologiques

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Rassembler les pièces à fournir

Constituez un dossier réunissant :

  • Le formulaire de demande d'aide de l'État, dûment rempli
  • Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
  • Une copie de la facture du véhicule
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
  • En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
  • Pour les vélos non immatriculés (d'une puissance maximale de 250W), un justificatif de résidence à Monaco (copie de la carte de résident, carte d'identité monégasque ou un extrait du RCI pour les entreprises)

3

Transmettre le dossier

Faites parvenir le dossier, par courriel (environnement@gouv.mc ) ou par courrier à la Direction de l'Environnement - 3, avenue de Fontvieille 98000 Monaco.

Sous deux mois, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.

Dernière modification le 11/01/2019

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