Actions en faveur des véhicules écologiques

INFORMATION
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Mise à jour le 18/09/2023

Les aides de l'État en faveur des propriétaires de véhicules écologiques ne se limitent pas à une subvention au moment de l'achat. Elles s'étendent à l'utilisation quotidienne du véhicule. Ces aides sont destinées aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.

​Principe 

Les aides de l'Etat peuvent être attribuées pour l’achat d’un véhicule écologique :

  • Neuf (sans immatriculation précédente à Monaco ou à l’étranger)
  • Ou précédemment immatriculé en série démonstration depuis un an au maximum
  • Ou fiscalement neuf (avec une 1ère mise en circulation < 6 mois à la date de la facture ou moins de 6000km pour une automobile, moins de 2000 km pour un 2 roues, tricycle ou quadricycle/voiturette)
  • Vendu par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules ou par un organisme financier autorisé à faire de la LLD ou de la LOA..
  • N’ayant pas obtenu l’aide à l’achat au véhicule écologique auparavant à Monaco ou à l’étranger
  • Immatriculé à Monaco ou pour un vélo non immatriculé, appartenir à un résident ou à une personne morale enregistrée en Principauté à condition que le vélo soit :
    • Sans batterie au plomb
    • Acheté auprès d’un commerçant établi sur le territoire de l’Union Européenne
    • Livré à Monaco : En cas de livraison impossible à Monaco, fournir un justificatif
  • N’étant pas immatriculé dans les séries « Provisoire », « TT », « Professionnels de l’automobile », « Délégation Partielle ou Totale de Conduite », « Z », « Spéciale (diplomatique) » ou « Véhicule de collection »
  • N’étant pas immatriculé au nom du concessionnaire ou agent de sa marque
  • Acquis dans un délai de 6 mois au maximum (date de la facture ou de la 1ère échéance en cas de location longue durée ou avec option d’achat)

Aides à l'achat 

Les véhicules concernés sont :

  • Les véhicules particuliers, électrique ou hybrides électrique-essence dont le niveau d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 98 g/km
  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles/voiturettes électriques 
  • Les vélos à assistance électrique ne disposant pas de batterie au plomb
  • Les véhicules utilitaires légers ≤3,5 tonnes type camionnette ou véhicule automoteur spécialisé (VASP) électriques et les véhicules de transport de marchandise électriques >3,5 tonnes immatriculés au nom d’une personne morale

Montant de l'aide :

  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : €1500
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : €5000
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20: 30% du prix TTC max 10 000€
  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20 : 30% du prix HT max 10 000€ +3000€
  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : 3000€
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : 3000€
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20 : 3000€
  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20 : 20% du prix HT max 40 000€
  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20 : 40% du prix TTC max 4500€
  • Émissions de CO2 en g/km de 51 à 98 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km de 21 à 50 : N/A
  • Émissions de CO2 en g/km ≤20 : 40% du prix TTC max 400€

Recharge des véhicules électriques avec Monaco ON

MONACO ON c’est :

  • Des Parkings Publics équipés
  • Des bornes de recharge rapide et semi-rapide en voirie (chacune accueillant 2 véhicules)
  • Une carte en temps réel à consulter sur l’app Your Monaco

Pour en savoir plus :

Le guide de la recharge

La transition énergétique à Monaco 

Pour toute information concernant les prises de recharge, contacter la Mission de la Transition Energétique

Exonération du paiement de l'estampille

Les véhicules électriques bénéficient de l'exonération de l'estampille annuelle sous réserve que leurs propriétaires (particuliers ou entreprises) aient leur résidence principale (ou leur siège social) en Principauté de Monaco.

Stationnement

  • Offert par la Mairie de Monaco  sur la voie publique pour les véhicules électriques
  • Réduit pour les abonnés des parkings publics ayant un véhicule propre ou peu polluant émettant moins de 110 g/km de CO2

À voir aussi

Contact administratif