Démarche Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique

Accéder directement au téléservice
Imprimer la page

Contact administratif

Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 83 41

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Une aide peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride-électrique aux émissions de CO2  ≤ 110g :

  • Neuf ou précédemment immatriculé en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
  • Immatriculé à Monaco (ou appartenant à un résident ou à une entreprise monégasque pour les vélos d’une puissance maximale de 250 W)
  • Acquis dans un délai de 6 mois au maximum (la date de la facture faisant foi)

 

Voir toutes les actions en faveur des véhicules écologiques

1

Rassembler les pièces à fournir

Constituez un dossier réunissant :

  • Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
  • Une copie de la facture du véhicule
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Pour les véhicules électriques, si location de la batterie, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
  • En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
  • Pour les vélos non immatriculés (d'une puissance maximale de 250W), un justificatif de résidence à Monaco (copie de la carte de résident, carte d'identité monégasque ou un extrait du RCI pour les entreprises)

2

Effectuer une demande

En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique.

Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères d’attribution définis par Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.

2

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

3

Transmettre le dossier

Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères d’attribution définis par  Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.

Liens utiles

Dernière modification le 07/08/2019

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans